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Projet de loi 61: Québec accusé d’instrumentaliser la crise

Patrick Bellerose | Journal de Québec

Accusé d’utiliser la crise sanitaire pour s’accorder des pouvoirs démesurés, le gouvernement Legault n’a pas réussi à calmer la grogne mercredi, même s’il a proposé de limiter la portée de son projet de loi sur la relance de l’économie québécoise.

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Après avoir essuyé une série de vives critiques en commission parlementaire la veille, le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, a promis mercredi de revoir les deux principaux éléments litigieux du projet de loi 61. 

Au cœur des préoccupations, l’article 50 permettrait au gouvernement d’accorder des contrats de gré à gré, en plus d’imposer ses propres conditions. M. Dubé reconnaît que la formulation est «probablement trop large». Québec, assure-t-il, voulait surtout pouvoir payer ses fournisseurs plus rapidement afin que les entreprises aient plus de liquidité en cette période de ralentissement économique. 

« Et le compromis, l'ajustement, que je suis prêt à faire, c'est d'être spécifique, dans l'article 50, que ça va être pour améliorer les liquidités des entreprises », dit-il. 

Quant à l’application de la période d’urgence sanitaire, indéfinie dans le texte législatif, M. Dubé propose d’imposer un maximum de six mois, comme le suggérait la Protectrice du citoyen, la veille.

«Pouvoirs exagérés»  

Mais la main tendue du gouvernement a rapidement été rejetée par les partis d’opposition. Les trois formations et le député indépendant Guy Ouellette exigent que Québec réécrive «entièrement» une quinzaine des principaux articles. Sans quoi, l’opposition menace de refuser son consentement pour poursuivre l’étude du projet de loi. 

Pour le député libéral Gaétan Barrette, la pièce législative dans sa forme actuelle est un prétexte pour s’arroger de nouveaux pouvoirs. «Le dénominateur commun est exactement ça: l'accession à des pouvoirs exagérés de façon permanente, peut-être à l'exception de l'état d'urgence, mais l'état d'urgence, lui, est clairement instrumentalisé», estime-t-il. 

La balle est donc dans le camp du gouvernement, puisque le premier ministre François Legault s’est déjà engagé à ne pas recourir au bâillon pour faire adopter le projet de loi. 

Urgence sanitaire  

Au dernier jour des audiences en commission parlementaire, le Barreau du Québec s’est lui aussi inquiété de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire au-delà du maximum de 30 jours déjà prévu. Cette loi accorde de vastes pouvoirs au gouvernement, fait valoir le bâtonnier du Québec. «Donc, c'est supposé être inconfortable, c'est supposé être tannant, c'est supposé être plate pour le gouvernement de se justifier à chaque 10 jours ou à chaque 30 jours avec l'Assemblée nationale», plaide Me Paul-Matthieu Grondin. 

Peu après, c’était au tour de la Vérificatrice générale de se dire «grandement inquiète» face à l’insuffisance des mécanismes de reddition de comptes prévue dans la pièce législative. 

avec la collaboration de Geneviève Lajoie

Ce qu’ils ont dit   

«C'est ça, la CAQ. C'est un parti de réformes parlementaires. On ne rate jamais l'occasion pour se donner des pouvoirs et d'extraire, de retirer les projets de l'examen des parlementaires.» – Gaétan Barrette, PLQ

«[Le projet de loi] est peut-être même, en ce qui me concerne, dangereux à certains égards parce qu'il va beaucoup trop loin. Il cache vraisemblablement des intentions du gouvernement.» – Vincent Marissal, QS

«Il n'est pas question qu'on rogne nos principes ou qu'on marchande nos principes.» – Martin Ouellet, PQ

«Ce projet de loi, il est perfectible, parce que dans un état de crise, il ne faut pas attendre d'avoir la perfection pour prendre une – Christian Dubé, président du Conseil du trésor

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