/news/politics

Projet de loi 61 bloqué: des chantiers ralentis, selon Québec

Le blocage du projet de loi sur la relance de l’économie par l’opposition à Québec ralentira la mise en chantiers d’écoles et de CHSLD, de même que le prolongement de la ligne bleue, affirme le gouvernement Legault.

Les partis d’opposition ont refusé de prolonger la session parlementaire vendredi, stoppant du même coup la progression du projet de loi 61 à l’Assemblée nationale.

Au Salon bleu, le premier ministre François Legault a déploré l’attitude de ses adversaires, juste avant d’adopter une motion pour honorer la mémoire des victimes de la COVID-19. «Il y a une urgence de rénover nos CHSLD, de bâtir des nouvelles maisons des aînés. C'est urgent. Puis on devrait travailler tous ensemble à commencer à construire dès cet été. Malheureusement, ça ne sera pas possible», a lancé M. Legault.

Photo Simon Clark

Son gouvernement souhaitait mettre 202 projets d’infrastructure sur la voie rapide en s’accordant notamment le droit de contourner les processus d’appel d’offres et en annulant le droit de contester les expropriations. Québec voulait ainsi relancer l’économie, plombée par la COVID-19. 

«Ce qu'on a essayé de faire avec le projet de loi n° 61, c'est vraiment d'innover dans la façon de faire les choses. [...] en temps de crise, on ne peut pas continuer de faire les choses comme on les faisait avant», affirme le président du Conseil du trésor, Christian Dubé.

Pouvoirs exceptionnels 

Ancien vice-président de la Caisse de dépôt, M. Dubé souhaitait obtenir des allégements similaires à ceux accordés au projet du REM, qui avaient permis à l’institution d’en accélérer la mise en chantier en suspendant le droit de contester les expropriations.

Mais les partis d’opposition estimaient que Québec cherchait ainsi à se doter des pouvoirs exceptionnels qui risquaient de créer un terreau fertile pour la corruption et la collusion. De nombreux organismes de surveillance institutionnels ont également exprimé leurs inquiétudes en commission parlementaire.

«Quand on parle d'environnement puis quand on parle d'expropriation, puis quand on parle de marchés publics, les gens sont nerveux puis ils sont sensibles, je comprends ça», a déclaré M. Dubé en constatant la vive opposition.

La ministre de la Justice et ex-procureure en chef de la commission Charbonneau a également tenté de rassurer l’opposition vendredi, sans succès. «Je n'ai pas suivi la commission Charbonneau à la télévision. Je l'ai vécue de l'intérieur, a dit Sonia Lebel. Elle est profondément intégrée dans mes schèmes de valeurs.»

Photo Simon Clark

Pourtant, même si elle a été impliqué dans l’élaboration du projet de loi 61, Mme Lebel a reconnu qu’« il y avait effectivement des préoccupations » dans sa première mouture. L’article 50, qui permettait d’octroyer des contrats de gré à gré, a d’ailleurs été retiré, a-t-elle fait valoir. 

Refus de scinder 

Plus tôt dans la journée, une proposition du PLQ de scinder le projet de loi a rapidement été rejetée par le gouvernement. Les libéraux suggéraient d’adopter les «éléments de nature purement économique» qui concernent surtout la restauration, la suspension des évictions commerciales et le paiement accéléré aux entreprises. «Ça ne sera pas long à régler parce qu'on s'entend tous là-dessus», a résumé le député libéral Gaétan Barrette.

«Pourquoi ce serait au Parti libéral de décider ce qui est important pour l’économie ou non, a répliqué le président du Conseil du trésor. S’ils veulent discuter des amendements, qu’on s’assoie en commission parlementaire.»

Photo Simon Clark

Débat sur le bâillon 

Malgré les règles sanitaires qui limitent le nombre de députés au Salon bleu, le gouvernement Legault assure qu’il aurait pu utiliser le bâillon pour faire adopter son projet de loi. Toutefois, François Legault a expliqué qu’il préfère revenir à l’automne pour le faire adopter.

La nouvelle cheffe du PLQ, Dominque Anglade, estime quant à elle que c’est la pandémie qui empêche Québec d’utiliser le bâillon. «Si vous voulez mon avis, s'il avait pu le faire, il l'aurait fait», dit-elle.