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Des sénateurs américains proposent une loi contre les grandes plateformes internet

Agence France-Presse

Le conflit entre la droite américaine et les grandes plateformes numériques est monté d'un cran mercredi, avec la présentation d'un projet de loi visant à lever certaines protections légales qui permettent aux réseaux de réguler librement les contenus.

«Pendant trop longtemps, les géants de la tech comme Twitter, Google et Facebook ont utilisé leur pouvoir pour museler la parole politique des conservateurs», accuse le sénateur républicain Josh Hawley dans un communiqué.

Avec trois autres sénateurs du même camp, il a présenté une loi qui permettrait aux utilisateurs des plateformes de les poursuivre en justice «si elles appliquent leurs règles de façon injuste ou inéquitable».

Cette proposition intervient quelques semaines après une confrontation sans précédent entre Donald Trump et Twitter, qui a épinglé des messages du président américain comme «trompeurs» et faisant «l'apologie de la violence».

Excédé, le locataire de la Maison-Blanche, suivi par 82 millions d'utilisateurs sur son réseau de prédilection, avait réagi en signant un décret s'attaquant à la Section 230 du «Communications Decency Act».

Pierre angulaire de l'internet américain, elle offre aux réseaux sociaux une immunité contre toute poursuite judiciaire liée aux contenus publiés par des tiers et leur donne la liberté de fixer leurs propres règles d'intervention vis-à-vis des contenus problématiques.

Le décret cherche à modifier le champ d'application de cette loi de 1996 et affirme que l'immunité ne peut s'étendre à ceux qui pratiquent la «censure de certains points de vue».

La proposition de Josh Hawley veut retirer cette protection aux services qui «restreignent l'accès ou la disponibilité d'un contenu (...) à l'aide d'un algorithme qui applique de façon sélective» leur règlement.

Josh Hawley appelle ainsi les plateformes à faire preuve de «bonne foi», sous peine de perdre leur immunité et de payer des amendes.

Mais des experts considèrent que ces tentatives de réguler les réseaux sociaux sont anticonstitutionnelles.

«C'est une violation directe du Premier amendement (sur la liberté d'expression)», commente Eric Goldman, directeur du High-Tech Law Institute de la Santa Clara University.

Une telle loi donnerait lieu à «un nombre infini de procès» contre les sociétés numériques à cause du sens très vague de la «bonne foi», a-t-il ajouté.

Les groupes de la Silicon Valley sont aussi dans le viseur de la gauche sur les questions de modération. Les démocrates les accusent régulièrement de laisser passer trop de désinformation et de contenus alimentant la violence et la haine.