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Des revenus de 300 000$ par année et pas de taxes à payer

Dominique Cambron-Goulet | Bureau d'enquête

La basilique Saint-Patrick opérait un stationnement extérieur, qui accueillait des travailleurs du centre-ville en dehors des heures des messes.

Photo Ben Pelosse

La basilique Saint-Patrick opérait un stationnement extérieur, qui accueillait des travailleurs du centre-ville en dehors des heures des messes.

Une église du centre-ville de Montréal a pu opérer un stationnement payant et en tirer des centaines de milliers de dollars en revenus par année, sans verser un sou de taxes foncières.

La Fabrique de la paroisse de Saint-Patrick, qui contestait le fait de devoir payer des taxes municipales pour son stationnement, a obtenu gain de cause contre la Ville de Montréal en Cour supérieure, ce printemps.

La basilique Saint-Patrick est située au coin des rues René-Lévesque et Saint-Alexandre, en plein cœur du centre-ville.

Jusqu’à l’année dernière, en dehors des heures des services religieux, le stationnement était payant et fréquenté par de nombreux travailleurs du centre-ville. 

Certains y louaient même un espace au mois pour leur véhicule.

En 2014, la Ville de Montréal a réclamé des taxes à l’église de plus de 200 000 $, sous prétexte que le stationnement ne servait pas à des fins religieuses la plupart du temps.

Selon les documents de cour, le stationnement générait des revenus d’environ 300 000 $ par an.

La Fabrique de la paroisse de Saint-Patrick avait contesté le compte de taxes pour son stationnement, sans succès, devant le Tribunal administratif du Québec en 2016. 

En 2018, la Cour du Québec avait refusé de réviser le dossier.

Depuis, le stationnement est fermé. 

Terrain vendu

Le terrain a été vendu en 2018 et la construction d’un nouveau pavillon de HEC Montréal a commencé l’an dernier.

Mais, en mars dernier, la paroisse a eu gain de cause. 

Selon le juge Francis Bachand de la Cour supérieure, si un stationnement « sert au moins en partie à l’exercice du culte public », il peut bénéficier d’une exemption de toutes ses taxes foncières.

Au Québec, les institutions religieuses ne paient pas de taxes foncières sur leurs immeubles s’ils servent « principalement » à l’exercice du culte public.

Mais selon le juge Bachand, cette notion d’usage principal ne s’applique pas aux dépendances, dans ce cas-ci le stationnement, car la loi n’est pas rédigée comme telle.

Jurisprudence

La professeure à l’Université du Québec à Montréal et spécialiste des questions municipales, Danielle Pilette, soutient que ce jugement pourrait « faire école ».

« Il y a beaucoup de fabriques catholiques qui sont dans la même situation, rappelle-t-elle. Pour contribuer à l’entretien et assurer leur survie, elles doivent louer des espaces de stationnement pas juste à ceux qui viennent pour l’usage principal. »

Elle souligne que ce jugement révèle des lacunes dans la loi du Québec, qui mériterait d’être révisée.

« Le juge s’est basé sur une décision de la Cour suprême qui dit que le tribunal n’a pas à prendre le point de vue du contribuable, souligne-t-elle. 

“Si la loi sur la laïcité s’applique, il faudrait être cohérents. Est-ce qu’on est dans un État laïc ou un État qui aide les lieux de culte ?” évoque-t-elle. 

Des millions en exemptions   

Selon une recension effectuée l’an dernier par notre Bureau d’enquête, l’exemption de taxes des édifices religieux représente un manque à gagner d’environ 65 M$ par année en taxes pour les municipalités de l’île de Montréal.