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Élus espionnés à Saint-Lambert

Sarah-Maude Lefebvre | Le Journal de Montréal

Les conseillers municipaux Bernard Rodrigue (à gauche) et Loïc Blancquaert sont scandalisés qu’une firme privée embauchée par la Ville de Saint-Lambert ait eu accès à leur dossier de crédit.

Photo Agence QMI, Toma Iczkovits

Les conseillers municipaux Bernard Rodrigue (à gauche) et Loïc Blancquaert sont scandalisés qu’une firme privée embauchée par la Ville de Saint-Lambert ait eu accès à leur dossier de crédit.

Une firme de sécurité embauchée par la Ville de Saint-Lambert a fouillé dans le dossier de crédit de conseillers municipaux à leur insu, une pratique douteuse selon des experts et qui provoque l’inquiétude au cabinet de la ministre des Affaires municipales.

Deux conseillers municipaux, Loïc Blancquaert et Bernard Rodrigue, ont découvert que la firme Groupe Trak avait accédé à leur dossier de crédit l’été dernier.

Cette firme a été embauchée par Saint-Lambert à la demande du maire Pierre Brodeur, qui s’est lancé en juillet 2019 dans une chasse aux sources journalistiques pour découvrir qui, parmi les conseillers municipaux, aurait transmis des informations au journal local.

Les deux conseillers affirment n’avoir jamais donné leur consentement, ce qui est légalement obligatoire pour accéder au dossier de crédit d’une personne.

C’est M. Blancquaert qui a fait la découverte par hasard, il a quelques semaines, alors qu’il consultait son dossier de crédit sur Equifax.

« J’étais complètement abasourdi quand j’ai vu ça. C’est illégal », dit-il.

Ce dernier a porté plainte à plusieurs instances, dont au Bureau de la sécurité privée et à la Commission d’accès à l’information, qui nous a confirmé avoir ouvert une enquête.

Le ministère inquiet 

L’autre conseiller, Bernard Rodrigue, se demande qui à la Ville aurait transmis ses informations personnelles à Groupe Trak pour lui permettre d’accéder à son dossier de crédit. 

« Que ce soit le maire, le directeur général ou un avocat engagé par la Ville, je ne sais pas qui a transféré les données, mais je n’ai jamais vu ça de ma vie. On a dépassé une ligne. [...] Qu’est-ce que mon crédit a à faire avec une enquête sur une supposée fuite journalistique ? », questionne-t-il.

L’affaire inquiète aussi au cabinet de la ministre des Affaires municipales.

L’an dernier, après que notre Bureau d’enquête eut révélé que la firme Groupe Trak avait espionné les courriels de certains élus, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, avait demandé au Commissaire à l’intégrité municipale et à l’éthique (CIME) de se pencher sur la question.

La semaine dernière, le cabinet de la ministre nous a confirmé avoir demandé au CIME d’élargir son enquête en cours pour y inclure les recherches effectuées dans les dossiers de crédit des conseillers. 

« Si ces nouveaux faits sont avérés, il est certain que nous les dénonçons et que nous ne les endossons pas du tout », a indiqué son attachée de presse, Bénédicte Trottier Lavoie.

Silence du maire 

Qui a décidé de fouiller les dossiers de crédit des deux conseillers ? Est-ce une directive du maire, ou plutôt une initiative de Groupe Trak ?

Impossible de le savoir. Le maire Brodeur a décliné nos demandes d’entrevue. Il a indiqué par écrit demeurer « disponible pour supporter toutes instances du ministère ». 

Idem du côté de Groupe Trak, où on a toutefois précisé que généralement ce sont leurs clients qui sont en charge d’obtenir les consentements pour accéder aux dossiers de crédit.

Aussi conseillère à Saint-Lambert, Brigitte Marcotte n’a pas décelé de traces d’une visite de Groupe Trak dans son dossier de crédit. Mais elle réclame que la lumière soit faite pour ses collègues.

« Ce n’est pas acceptable. Ce n’est pas légal [...] On va trouver quoi en enquêtant le crédit ? Ça va démontrer quoi ? Qu’un conseiller n’est pas solvable ? Et après ? En quoi il servirait moins bien la société ? », questionne-t-elle.

Le ministère des Affaires municipales intervient à Saint-Lambert depuis quelques mois déjà afin de « rétablir un climat de travail adéquat » à la Ville. 

Pratique douteuse  

Fouiller dans le dossier de crédit d’élus n’est pas une façon de faire « qui est encouragée ni même abordée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation », nous a-t-on confirmé au ministère.

« Quand une entreprise ou une personne recueille des informations sur une autre personne, elle doit avoir un intérêt sérieux et légitime pour le faire, souligne Me Alexandre Plourde, d’Option consommateur. Dans ces circonstances-ci, trouver qui est la source d’un article de média, ça soulève des questions à cet égard. [...] Était-ce pertinent de consulter le dossier de crédit à ces fins-là ? »

Le professeur de droit à l’Université de Montréal Pierre Trudel abonde dans le même sens.

« Il doit y avoir un lien entre la finalité et la recherche qu’on fait dans le crédit de quelqu’un. [...] Le dossier de crédit d’un conseiller municipal ne dit pas grand-chose sur sa capacité à exercer ses fonctions », souligne-t-il. 

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Que trouve-t-on dans un dossier de crédit?   

  • Des renseignements personnels, comme le nom, la date de naissance et le numéro d’assurance sociale.    
  • Des informations financières, comme le détail des prêts, cartes de crédit et des marges de crédit, le montant des dettes, la régularité des remboursements, les chèques sans provision, etc.    
  • Les faillites ou décisions judiciaires en matière de crédit.         

Qui peut consulter un dossier de crédit?   

  • Toute personne ou entreprise qui veut le faire doit obtenir l’autorisation du tiers.    
  • De rares exceptions existent. Une banque peut par exemple transmettre des informations sans autorisation à la police.    
  • Quiconque recueille, détient, communique à un tiers ou utilise un renseignement personnel sur autrui sans se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé est passible d’une amende de 1000 $ à 10 000 $.         

Source : Commission d’accès à l’information


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