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Reconnaissance faciale: Les élus obtiennent une réponse du SPVM... après six mois

Elsa Iskander | 24 Heures

TOMA ICZKOVITS/AGENCE QMI

Des élus municipaux ont dû patienter six mois pour obtenir une réponse du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) à une simple question sur l'utilisation de technologies de reconnaissance faciale qui se répondait par oui ou par non. 

En novembre 2019, le SPVM avait refusé de dire aux élus s’il employait ou non des logiciels de reconnaissance faciale, afin de ne pas dévoiler ses techniques d’enquête.

Six mois et de nombreuses démarches plus tard, la réponse est arrivée. «Le SPVM ne possède pas et n’utilise pas de technologie de reconnaissance faciale dont fait partie le logiciel de l’entreprise Clearview AI», a affirmé le directeur du SPVM, Sylvain Caron, dans une lettre datée du 27 mai.

MAXIME DELAND/AGENCE QMI

C'est la Commission de la sécurité publique (CSP) de l'Hôtel de Ville qui avait posé la question, puisqu’elle a été chargée d'étudier l'utilisation de nouvelles technologies par le SPVM en lien avec le respect des droits civils.

Confrontée au refus de répondre, la CSP a cherché conseil auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec, selon nos informations.

Le 21 février dernier, Alex Norris, président de la CSP, a écrit au directeur du SPVM pour qu’il respecte «le mandat de la Commission en matière de reddition de comptes». Selon la Charte de la Ville de Montréal, le SPVM doit fournir à la Commission tous les renseignements nécessaires à l’exercice de ses fonctions.

Le corps policier a finalement répondu à la question trois mois plus tard.

«L’organisation n’exclut toutefois pas, dans des situations particulières et exceptionnelles, de recourir aux services d’une tierce partie possédant ce type de technologie pour faire avancer une enquête d’envergure, en s’assurant toujours de mener ses opérations et ses enquêtes dans le respect de toutes les lois en vigueur», a ajouté M. Caron dans la missive, obtenue par le 24 Heures grâce la loi sur l’accès à l’information.

Le directeur du SPVM défend dans la lettre son silence sur l’utilisation de ces technologies. Cela «s’inscrivait dans la logique soutenue par des règles de droit et par notre souci de la protection des renseignements et méthodes d’enquêtes utilisées par notre organisation afin de bien mener notre mission».

Le contexte a évolué depuis, a ajouté M. Caron, évoquant l’enquête lancée en février par des commissaires sur la protection de la vie privée et sur l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale par l’entreprise Clearview AI.

«Nous sommes par ailleurs conscients de l’importance de la protection de la vie privée des citoyens et de l’intérêt grandissant en ce qui a trait à la collecte et l’utilisation des données personnelles», a écrit M. Caron.

«Mépris»

Les efforts qu'a dû déployer la CSP témoignent d’un manque de collaboration du SPVM et d’un «mépris total pour la surveillance civile», selon Marvin Rotrand, conseiller indépendant. «C’est comme si on était une nuisance pour eux», a-t-il dit.

Le vice-président de la CSP et élu du parti d'opposition Ensemble Montréal, Abdelhaq Sari, abonde dans le même sens.

«On est toujours à la merci du SPVM. Cette administration [de la mairesse Valérie Plante] n’est même pas capable d’aller chercher un oui ou un non», a-t-il lancé.