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Agression sexuelle: il voulait plaider le somnambulisme

Michael Nguyen | Le Journal de Montréal

Bloc Justice

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Un Français résidant au Québec qui a agressé sexuellement son ex-conjointe a échoué dans sa tentative de retirer son plaidoyer de culpabilité, lui qui voulait plaider le somnambulisme afin d’éviter son expulsion du Canada. 

« Ce moyen de défense est d’une faiblesse telle qu’il est impossible d’y accorder quelque crédibilité. On ne peut parler ici d’une défense ayant un air de vraisemblance », peut-on lire dans un jugement d’appel rendu mardi contre un Drummondvillois.

L’homme de 41 ans, que l’on ne peut nommer afin de protéger l’identité de son ex-conjointe, était arrivé au Québec en 2014 en vertu d’un permis de travail temporaire. Sa conjointe et leurs trois enfants l’avaient accompagné au pays.

Mais un an plus tard, le couple s’est séparé. Ils vivaient toutefois encore ensemble, et c’est dans ce contexte que l’agression sexuelle est survenue, ce qui lui a valu d’être arrêté par la police.

«Grande criminalité» 

« Peu de temps après avoir été accusé [...] il adresse une lettre à sa conjointe la suppliant de retirer sa plainte, explique le plus haut tribunal du Québec. Il lui a [ensuite] envoyé un message texte, contrevenant à l’une de ses conditions de sa mise en liberté, à savoir l’interdiction de communiquer avec elle. »

Face à une preuve accablante, l’agresseur a finalement plaidé coupable d’agression sexuelle, d’entrave à la justice et à un bris de conditions. Cela lui a valu cinq mois de prison, mais ce qu’il ignorait, c’est qu’il serait ensuite expulsé du pays pour « grande criminalité ».

Quand il a appris cette nouvelle, l’accusé, qui a une nouvelle conjointe, a porté la cause en appel, sous prétexte qu’il ignorait cette conséquence. Il a également affirmé être somnambule, et que c’était en raison de cela qu’il avait commis une agression sexuelle sans s’en rendre compte.

Somnambule douteux 

« J’ai vécu plusieurs épisodes désagréables en lien avec ce trouble durant mon sommeil », avait-il dit dans une déclaration assermentée, ajoutant que sa belle-sœur l’a déjà vu dans cet état, nu, à se balader un peu partout dans son logement.

Sauf que ces épisodes de somnambulisme étaient arrivés près d’une décennie plus tôt. Et aucun d’entre eux n’était comparable à une agression sexuelle.

L’accusé espérait également qu’un rapport de psychiatre pencherait en sa faveur, mais en vain.

« Le rapport [...] n’a guère de force probante dans la mesure où il est fondé entièrement sur les seules déclarations non vérifiées [de l’accusé] », indique la Cour d’appel.

Ainsi, même si l’accusé ignorait toutes les conséquences de son plaidoyer de culpabilité, ce dernier a été maintenu. Ce qui signifie qu’à peine sorti de prison, l’individu sera expulsé en France. S’il veut revenir, il devra faire une nouvelle demande d’immigration, a conclu la Cour d’appel.