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La PCU va-t-elle engendrer des licenciements collectifs?

Daniel Germain | Journal de Montréal

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La PCU fait suer bien des entrepreneurs en manque de main-d’œuvre. 

Pour certains d’entre eux, cette frustration tourne peu à peu à l’angoisse à mesure qu’on approche de l’automne. Ils craignent en effet de devoir verser des indemnités de départ, car ça fera six mois que leurs employés ne sont pas rentrés travailler à cause de l’aide fédérale. Cette peur est-elle fondée ? 

Dès le début « officiel » de la pandémie, au mois de mars, des entreprises ont dû mettre à pied une partie de leurs effectifs, si ce n’est la totalité.

En septembre

Aussi longtemps que ces mises à pied restent temporaires, l’employeur n’a pas à verser une indemnité aux personnes touchées. Toutefois, après six mois, elles sont considérées comme permanentes. Ça nous amène à septembre. Qu’arrivera-t-il ? 

Si plus de 10 employés sont concernés, il s’agit d’un « licenciement collectif » aux yeux de la Loi sur les normes du travail, ce qui entraîne des obligations pour l’entreprise. Celle-ci doit alors verser l’équivalent de huit semaines de salaire aux personnes qui ont perdu leur emploi. 

Que se passe-t-il si, après avoir été mis au chômage, des employés sont réticents à reprendre le travail en raison de la PCU ? Au bout de six mois, peuvent-ils réclamer huit semaines de salaire en prétextant un licenciement collectif ?  

À la mi-juin, ces questions sont venues à l’esprit de plusieurs employeurs. Ottawa a prolongé la PCU de huit semaines. Ceci porte à 24 semaines la durée totale de la mesure d’aide, ce qui n’est pas loin de six mois.

Départ volontaire

Selon l’avocate en droit du travail Zeïneb Mellouli, les employeurs n’auront pas à verser une indemnité aux employés rappelés qui refusent de rentrer au travail. On ne peut pas évoquer la PCU comme motif pour s’accrocher au chômage. 

« Le refus d’un employé de retourner au travail peut être interprété comme un départ volontaire par l’employeur », poursuit l’associée au cabinet d’avocats Lavery, de Billy. Autrement dit, ce peut être considéré comme une démission. 

Les indemnités de départ

Ça risque plutôt de se retourner contre le travailleur. Non seulement il n’aura pas droit à une indemnité de départ, mais sa démission lui coupera l’accès aux prestations de l’assurance-emploi.  

Avant d’émettre un relevé signifiant la fin du lien d’emploi pour départ volontaire, l’entreprise doit faire ses devoirs. Après avoir rappelé ses employés au travail, elle doit leur communiquer, par des canaux officiels, à quoi s’exposent les récalcitrants. 

Incapables de réembaucher tous les effectifs libérés en raison de la pandémie, nombreuses sont les entreprises qui devront verser des indemnités au courant de l’automne. 


VOICI LES INDEMNITÉS MINIMALES PRÉVUES PAR LA LOI :

Moins de 10 personnes licenciées :  

-Une semaine de salaire pour ceux dont l’ancienneté est de moins d’une année.   

-Deux semaines de salaire pour ceux qui ont accumulé entre une et cinq années d’ancienneté.  

-Quatre semaines de salaire pour ceux qui ont accumulé entre cinq et dix années d’ancienneté.   

-Huit semaines de salaire pour ceux qui ont accumulé plus de dix années d’ancienneté.    

De 10 à 99 personnes licenciées :  

-Huit semaines de salaire pour chaque personne mise à pied, peu importe l’ancienneté.    

De 100 à 299 personnes licenciées :  

-Douze semaines de salaire pour chaque personne mise à pied, peu importe l’ancienneté.    

300 personnes licenciées et plus :  

-Seize semaines de salaire pour chaque personne mise à pied, peu importe l’ancienneté.