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L’AMF donne une tape sur les doigts à Costco Canada et American Bankers

Jean-Michel Genois Gagnon | Journal de Montréal

Stevens LeBlanc/JOURNAL DE QUEBEC/AGENCE QMI

L’Autorité des marchés financiers (AMF) donne une tape sur les doigts à Costco Canada et la compagnie American Bankers pour un produit d’assurance offert aux consommateurs dans les magasins. 

Les deux organisations ont été condamnées à payer une amende de plusieurs milliers de dollars et à cesser d’offrir aux clients, pour le moment, le plan Max+Protection qualifié par les deux compagnies «de garantie prolongée», mais plutôt jugée par l’AMF «de contrat d’assurance».

Cette protection servait notamment pour les téléphones mobiles neufs.

L’AMF a imposé une sanction administrative de 100 000 $ à American Bankers Compagnie d’assurance générale de la Floride et de 50 000 $ à Costco Canada. Les deux organisations ont demandé la suspension des effets de cette décision jusqu’au jugement de la Cour Supérieure sur le fond du pourvoi judiciaire, ce qui a été refusée.

L’AMF reproche notamment à American Bankers d’avoir vendu une protection par l’entreprise de distributeurs, sans avoir fait parvenir à l’Autorité le guide de distribution, le nom et l’adresse des distributeurs.

L’AMF ordonne à American Bankers de se conformer aux dispositions législatives encadrant la distribution sans représentant.

La sanction a été déterminée en fonction du nombre de polices émises et du montant des primes perçues par American Bankers entre mai 2017 et février 2018. Pour Costco, le montant a été déterminé en fonction notamment des commissions perçues durant cette période.