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Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce souhaite implanter une norme anticorruption

Elsa Iskander | Agence QMI

TOMA ICZKOVITS/AGENCE QMI

Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (CDN-NDG) souhaite devenir le premier arrondissement montréalais à obtenir la certification ISO 37 001, dite «norme anticorruption».

Cette norme internationale aide les organisations à prévenir, détecter et traiter des problèmes de corruption. Concrètement, cela se traduit, entre autres, par l’implantation d’une politique de lutte contre la corruption et de mécanismes de signalement, ou encore par la formation du personnel occupant des postes clefs.

La firme Gestion Jean Bourdeau fera d’abord un diagnostic organisationnel, qui prend six semaines: c’est la première étape en vue de l’implantation d’un système de gestion anti-corruption. Une entente avec la firme, d’une valeur de 5000 $, a été signée le 18 juin dernier. L’arrondissement décidera ensuite s’il souhaite poursuivre.

Le processus de certification peut prendre 18 à 36 mois, selon Marc Y. Tassé, professeur à l’école de gestion de l’Université d’Ottawa et expert en éthique corporative et crimes financiers.

«Exemplaire»

«La population de CDN-NDG s’attend que notre arrondissement adopte les meilleures pratiques de gestion des fonds publics», a fait valoir la mairesse Sue Montgomery, souhaitant que l’arrondissement devienne «exemplaire en matière de lutte à la corruption».

Une transparence accrue dans les processus d’octroi des contrats pourrait être envisagée, a illustré son cabinet. Mme Montgomery, conseillère indépendante et ex-élue de Projet Montréal, invite également la Ville de Montréal à se faire certifier.

Rappelons que l’ancien maire par intérim de Montréal, Michael Applebaum, a été jugé coupable de corruption, entre autres, en 2017, en lien avec l’époque où il était maire de CDN-NDG.

En 2017, l’arrondissement Le Sud-Ouest avait adopté une résolution pour obtenir la certification, mais a ensuite décidé que ce dossier relevait davantage de la Ville centre et n’est pas allé de l’avant.

Confiance

Pour M. Tassé, le principal avantage de la norme anticorruption consiste à «restaurer la confiance du public envers l’institution». Elle permet aussi de réduire les risques au niveau de la chaîne d’approvisionnement et du processus d’appel d’offres.

Dans le contexte d’urgence sanitaire relié à la COVID-19, «c’est important d’avoir de bons contrôles en place», a expliqué le professeur. «Avec l’état d’urgence, vous pouvez donner des contrats de gré à gré; vous n’avez plus à respecter les procédures [ordinaires] d’attribution de contrats et d’approvisionnement.»

Au niveau municipal, une des difficultés est que les sous-traitants doivent aussi se conformer aux exigences de la norme, ce qui peut limiter le nombre de fournisseurs disponibles. Une très bonne ligne de signalement doit aussi être en place.

Montréal possède déjà un Bureau de l’inspecteur général. «Ils ont beaucoup de pouvoir. Si on compare ce qu’ils ont avec les exigences de la norme, oui ils s’enlignent avec», estime M. Tassé.