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DuProprio remporte deux victoires juridiques sur les courtiers immobiliers

Agence QMI

Photo Du Proprio

L’entreprise de vente immobilière DuProprio a remporté deux victoires judiciaires face à des organismes de courtiers.

Dans un jugement rendu vendredi dernier, la Cour supérieure du Québec a débouté un recours collectif de l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ) pour publicité fausse et trompeuse.

La demande de recours, initiée en 2014, reprochait à DuProprio de faire valoir que ses services pouvaient faire économiser aux propriétaires jusqu’à 5 % en commission. La Cour a statué que la publicité n’était ni fausse ni trompeuse et que le taux de 5 % n’est pas exagéré.

Le deuxième litige les opposait à l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), qui demande depuis 2013 à ce que DuProprio soit assujettie à la Loi sur le courtage immobilier.

La Cour supérieure du Québec a rejeté les arguments de l’OACIQ, dans un jugement en avril, en déclarant que DuProprio ne faisait pas de courtage et n’agissait pas comme intermédiaire dans la transaction immobilière.

«Nous avons toujours été extrêmement surs de gagner ces deux batailles, car nous avons toujours eu des pratiques d’affaires exemplaires. DuProprio a le droit d’exister et de promouvoir en toute transparence les bénéfices associés à ses services», a indiqué par voie de communiqué Marco Dodier, président et chef de la direction de DuProprio.

«Non seulement les Québécois aiment notre entreprise et les personnes qui y travaillent, mais notre modèle répond à un besoin et un droit légitime: celui de vendre sa propriété sans agent et sans commission», a ajouté M. Dodier.

L’an dernier, bien avant la pandémie de COVID-19, le site internet de DuProprio, entreprise fondée en 1997, a permis de vendre plus de 22 000 propriétés à travers le Québec.