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Hydrobec et Hydro Rive-Sud: la majorité des biens saisis ne seront pas confisqués

Kathleen Frenettre | Journal de Québec

Photo d'archives Didier Debusschère

Reconnus coupables en septembre 2017 d’avoir produit du cannabis «par le biais de la complicité» les entreprises Hydrobec, Hydro Rive-Sud et Dany Belley ont remporté une victoire, vendredi, lorsque le Tribunal a refusé de confisquer la majorité des biens saisie.

À la suite du procès, le poursuivant avait demandé à ce que soit confisqué, à titre de biens de la criminalité, le matériel saisi aux commerces Hydrobec et Hydro Rive Sud «servant à de l’horticulture et à de la culture hydroponique ainsi que le poivre de cayenne et un bâton télescopique».

Le ministère public espérait également voir le Tribunal confisquer la somme de 170 000$ qui avaient été saisis.

Les intimés contestaient toutefois la «majorité des demandes du requérant» en soutenant notamment «que les sommes d’argent saisies» ne provenaient pas «d’activités illégales».

Dans sa décision, le juge Jean Asselin a estimé qu’une somme totalisant 28 494$ «représentait des produits de la criminalité», et, «à l’exception du poivre de cayenne et du bâton télescopique, les produits de la vente du matériel saisi le 13 mai 2014 aux commerces Hydrobec et Hydro Rive Sud ne constituent pas des biens infractionnels».

Selon le magistrat, «la preuve révèle que les clients qui se présentent ou achètent aux commerces des intimés ne le font pas tous dans l’intention d’acquérir de l’équipement et du matériel pour des productions illégales de cannabis».   

Qui plus est, le Tribunal ajoute que même les équipements, telle une «trimeuse», qui servent à des fins de production de cannabis, ne sont pas en soit illégal puisqu’ils peuvent servir à une production de cannabis à des fins médicales suite à l’obtention d’un permis de Santé Canada».

Il a donc ordonné que soit remise aux intimés la somme de 140 000$ ainsi que la plupart des équipements saisis aux commerces.