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Inconduite ou agression, il y a une différence

Véronique Morin | Agence QMI

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Alex - stock.adobe.com

Si l’inconduite sexuelle n’est pas considérée comme un crime devant la loi, elle peut tout de même causer des préjudices, souligne une procureure au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). 

Contrairement à l’agression sexuelle qui est, de façon générale, un contact sexuel posé sur une personne sans son consentement, l’inconduite sexuelle n’est pas judiciarisée, explique Me Audrey Roy-Cloutier. Il peut s’agir de propos, de paroles ou de gestes, sans pour autant dépasser les limites de l’agression.  

 

« Entre adultes, un propos à connotation sexuelle ou une invitation non sollicitée à un rapport sexuel, ce n’est pas une infraction criminelle. Certainement une inconduite sexuelle répréhensible socialement, mais pas à la chambre criminelle. »

Cependant, si le même commentaire est adressé à une personne de moins de 16 ans, on tombe peut-être dans une incitation à des contacts sexuels, une infraction criminelle, précise-t-elle en ajoutant que « la ligne n’est pas toujours facile à tracer ».

Se tourner vers les bonnes ressources

Dans tous les cas, il est important de se tourner vers les ressources adéquates pour évaluer si l’événement vécu est de nature criminelle ou non. Une victime d’une inconduite pourrait, par exemple, avoir recours à une poursuite civile. 

« C’est pas parce qu’il n’y a pas de poursuite criminelle que la personne n’a pas besoin de services », conclut-elle, en rappelant que la ligne téléphonique du DPCP est là pour conseiller toutes les victimes.

 ► Pour joindre la ligne du DPCP : 1 877 547-3727