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Des cartes frauduleuses pour éviter le port du masque

Anne-Sophie Poiré | Journal de Montréal

De fausses cartes d'exemption médicale du port du masque sont présentement vendues sur internet et pourraient exposer les fabricants et les acheteurs à des poursuites criminelles. 

« Créer une carte qui semble émaner du gouvernement canadien dans l’intention de tromper, c’est carrément de faire un faux document », lance Me Cédric Materne, avocat criminaliste au cabinet Riendeau. 

Depuis quelques jours, des « cartes d’exemption médicale » sont proposées sur des groupes Facebook qui propagent des théories du complot.

Certains proposent de fausses cartes d’exemption sur internet. Sur ces photos, nous pouvons apercevoir le recto de la carte (à gauche) et le verso de la carte (à droite).

Photos courtoisie

Certains proposent de fausses cartes d’exemption sur internet. Sur ces photos, nous pouvons apercevoir le recto de la carte (à gauche) et le verso de la carte (à droite).

Le design rappelle celui de la carte de l’assurance sociale. On peut y lire l’inscription « J’ai un problème de santé qui m’empêche de porter un masque ou un couvre-visage ». 

Dans le coin droit apparaît un drapeau canadien, puis, plus bas, sont apposés le sceau « medical care » et le caducée, des symboles généralement associés aux documents médicaux officiels. 

Le numéro de téléphone de la Commission canadienne des droits de la personne figure également au dos des cartes.

L’apparition de ce faux document survient quelques jours après que Québec a annoncé le port obligatoire du couvre-visage dans tous les lieux publics fermés à compter de samedi. Les contrevenants risquent une amende de 400 $ à 6000 $ en cas de récidive.

La carte dans sa version anglaise a commencé à être distribuée cette semaine en Ontario. Le port du masque est aussi exigé dans les lieux publics fermés de certaines villes comme Toronto depuis le 7 juillet, ce qui a forcé les autorités à émettre un avertissement à la population, a rapporté CTV.

En quelques clics  

Une demande de carte formulée en quelques clics par la représentante du Journal a été très facilement approuvée sans jamais avoir à prouver qu’une quelconque condition médicale l’empêchait de porter un masque. 

Il ne suffit que d’envoyer un courriel à une adresse donnée et d’y virer la modique somme de 8 $ : « 5 $ pour la carte plus 3 $ pour l’envoi », a indiqué la personne responsable de la vente. Pas de questions, rien.

Elle précise que la commande de cartes sera reçue le 22 juillet.

Acte criminel  

« Les cartes qui circulent sont de la fraude », fait valoir la responsable des communications à la Commission canadienne des droits de la personne, Véronique Robitaille. 

« Le législateur ne niaise pas avec la fabrication de faux documents », rappelle quant à lui Me Materne. 

Et ce ne sont pas seulement les fabricants qui s’exposent à des accusations criminelles. 

« Ceux qui se procurent et usent de la carte pourraient aussi être accusés d’utilisation de faux documents », prévient Me Isabelle Briand, avocate et ex-procureure en chef du Bureau de la lutte à la corruption et à la malversation (BLCM). 

Ces infractions au Code criminel sont toutes deux passibles d’une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans, selon l’avocate. 

Contactée par Le Journal, la Sûreté du Québec n'était pas au courant que de telles cartes étaient vendues sur internet.