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Les impôts sur la PCU peuvent-ils être englobés dans une faillite?

Emmanuelle Gril | Journal de Montréal

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Illustration Adobe Stock

Benoît, 42 ans, a retrouvé son poste dans le secteur de la restauration trois mois après l’avoir perdu. Pendant cette période sans emploi, il a touché la Prestation canadienne d’urgence (PCU), mais il s’interroge maintenant sur la façon dont il réussira à payer l’impôt dû sur ces sommes. Il évalue la possibilité de faire faillite.

Dans l’éventualité d’une deuxième vague qui lui ferait perdre son travail à nouveau, Benoît se demande comment il pourra faire face à ses obligations financières. En effet, il avait déjà accumulé 8900 $ sur une carte de crédit et en prêt personnel, et peinait à joindre les deux bouts. Une deuxième période de chômage équivaudrait à une catastrophe pour lui, surtout si elle devait se prolonger plus longtemps que la première fois. Il est donc allé chercher conseil auprès de la firme de syndics autorisés en insolvabilité Jean Fortin & Associés.

Facture fiscale

« Nous avons commencé par calculer l’impôt potentiellement dû. Benoît s’est prévalu de la PCU pendant trois mois, soit 6000 $. En présumant qu’il recevra le même salaire qu’avant la crise d’ici la fin de l’année, il aura touché des revenus totaux de 41 300 $ pour 2020 », indique Pierre Fortin, président de Jean Fortin et Associés.

Selon les grilles fiscales, son taux d’imposition sera de 27 %, soit un montant de 1620 $ (27 % de 6000 $) sur la PCU, pour les deux paliers de gouvernement. S’il perd encore son emploi, il lui sera difficile de débourser cette somme, plus celles reliées aux paiements mensuels pour son prêt personnel et sa carte de crédit, qui s’élèvent à 180 $ et 170 $ par mois respectivement.

« Tout impôt impayé peut toutefois être inclus dans une faillite, à l’exception des cas de fraude. Il pourrait également le faire dans une proposition de consommateur, s’il s’agit de la facture fiscale d’une année antérieure ou même pour l’année courante, mais uniquement pour le fédéral », précise Pierre Fortin. 

Dans le cadre d’une faillite, sans dire qu’il s’agirait de la meilleure solution dans les circonstances, Benoît pourrait aussi se débarrasser de toutes ses dettes de consommation, soit 8900 $ plus les 1620 $ d’impôt.

Deux choix

Si Benoît conserve son travail et qu’il est en mesure de rembourser ses dettes, il devra néanmoins s’assurer de mettre suffisamment d’argent de côté pour ne pas avoir de mauvaises surprises avec la facture fiscale au printemps prochain. 

Deux possibilités s’offrent à lui : soit il dépose dans un compte épargne la somme de 180 $ d’août 2020 à avril 2021, soit il demande à son employeur de prélever davantage d’impôt sur chacune de ses payes. Dans ce cas, cela équivaut à 131 $ de retenues supplémentaires toutes les deux semaines d’ici le 31 décembre prochain.

« Épargner soi-même une somme pour une dépense future est la meilleure option, car cela permet de contrôler son budget. Mais il faut évidemment s’en tenir au plan de match jusqu’au bout », recommande Pierre Fortin.Si Benoît se retrouve encore sans emploi, il aura déjà cet argent en poche, ce qui ne serait pas le cas si ces sommes ont été versées d’avance au fisc. « De plus, si par la suite il dépose une proposition de consommateur ou qu’il fait faillite, le gouvernement conservera l’argent prélevé à l’avance », mentionne Pierre Fortin.

En tout état de cause, Benoît devra se montrer prudent et mettre sur pied une bonne stratégie de remboursement pour ses dettes. Beaucoup d’employeurs ont souffert économiquement du confinement et des mesures de distanciation sociale. Plusieurs ont été fragilisés et il n’est pas certain qu’ils pourront demeurer à flot. Dans un tel contexte d’incertitude, il est préférable d’éviter les dépenses non essentielles cette année, et de se concentrer sur la réduction de son endettement.

Sa situation financière 

Revenus : Salaire annuel : 47 000 $

Dettes de consommation :

Carte de crédit : 3700 $ (paiement mensuel : 170 $)

Prêt personnel : 5200 $ (paiement mensuel : 180 $)

TOTAL : 8900 $

Impôts à payer sur la PCU :

1620 $ (180 $ sur 9 mois)