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Lieux communs des immeubles résidentiels: le masque ne sera pas obligatoire

Guillaume Cyr

Joël Lemay / Agence QMI

Le ministère de la Santé ne compte pas obliger le port du masque dans les lieux communs des immeubles d’habitation, et ce, même si une deuxième vague de la COVID-19 est fort probable à l’automne. 

«Des rassemblements dans un hall d’entrée ou les corridors d’un immeuble d’habitation sont peu probables en comparaison avec les immeubles qui accueillent le public», a indiqué Robert Maranda, relationniste pour le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Pour le moment, le ministère a formulé quelques recommandations destinées aux propriétaires et locataires d’un même immeuble d'habitation: par exemple, aucun livreur ne devrait circuler dans les corridors de l’édifice.

«Si dans l’immeuble on retrouve des espaces commerciaux, tel qu’un café au rez-de-chaussée, il s’agit donc d’un lieu qui accueille le public et alors le port du masque est exigé», a toutefois nuancé M. Maranda.

Dans un article, paru dans Le Devoir le 28 juillet dernier, plusieurs personnes disaient militer pour le port obligatoire dans les espaces communs de peur d’attraper la COVID-19 et ainsi aggraver leurs problèmes de santé.

La Ville de Montréal ne compte pas agir en ce sens non plus, soulignant que le décret du port du masque obligatoire dans les lieux publics fermés a été adopté par Québec.

La Ville de Toronto oblige par ailleurs depuis le 5 août dernier le port du masque dans les espaces communs des immeubles résidentiels.

Photo Courtoisie, Marie-Cécile Bodéüs

Propriétaires

Selon Me Marie-Cécile Bodéüs, spécialiste en droit immobilier et de copropriété, le propriétaire d'un immeuble locatif pourrait décider d'obliger le port du masque dans les espaces communs de la bâtisse.

L'affaire pourrait toutefois être complexe, puisque cela viendrait modifier des conditions en cours de bail, alors qu'elles doivent d'habitude obligatoirement être connues au moment de la signature de ce dernier.

«Cependant, est-ce que le propriétaire d’un immeuble est justifié de le faire? Je pense que oui. Nous restons dans une situation de pandémie, la question de la COVID-19 n’était certainement pas pensable à l’époque de la signature des baux et on a des normes sanitaires qui recommandent le port du masque», juge Me Bodéüs.

Dans une situation extrême, l’avocate souligne d’ailleurs qu’un locataire qui ne respecterait pas un tel règlement mis en place par le propriétaire de l'immeuble pourrait faire l'objet d'une plainte à la Régie du logement, ce qui pourrait mener jusqu’à la résiliation du bail après plusieurs infractions.

Ce serait au propriétaire, ou au gestionnaire de l’immeuble, de faire respecter le règlement.