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Montréal poursuit une entreprise pour 11 M$

Michael Nguyen | Journal de Montréal

Bloc justice

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La Ville de Montréal se lance dans une bataille juridique contre une entreprise qui aurait eu les deux mains dans la collusion, en lui réclamant plus de 11 millions $ pour des contrats publics obtenus grâce à un stratagème frauduleux.

« En truquant et en détournant [le processus d’appel d’offres], les défendeurs se sont procuré des avantages indus au détriment de la Ville de Montréal et de ses citoyens, et ont détourné des montants substantiels du trésor public », peut-on lire dans une poursuite civile déposée récemment au palais de justice de Montréal.

Selon la Ville, l’entreprise Les Excavations Super inc. aurait participé à un vaste stratagème de collusion entre 2000 et 2009. 

Dans ce scandale qui avait mené à la commission Charbonneau, il avait été dévoilé que des entrepreneurs s’étaient mis de mèche pour se partager les contrats publics de la Ville. Ils s’entendaient sur qui devait obtenir un contrat et les autres faisaient des soumissions de complaisance. 

Cela permettait à l’entrepreneur gagnant de gonfler ses profits, jusqu’à trois fois la normale dans l’industrie.

Francesco Capello, un des représentants d’Excavations Super inc., aussi visé dans la poursuite, jouait un rôle clé dans cette collusion, selon le document de cour. En tant que « répartiteur », des entrepreneurs insatisfaits pouvaient l’appeler en disant que c’était à leur tour d’obtenir un contrat.

« Il était en charge de tenir la liste des contrats à venir et des parts revenant à chacun des entrepreneurs dans le marché des égouts et des aqueducs », soutient Montréal.

Aucun remboursement

À la suite du rapport de la juge France Charbonneau, le gouvernement avait mis en place un programme de remboursement volontaire aux entreprises qui avaient pris part à la collusion, mais Les Excavations Super inc. n’a toujours rien versé.

C’est pour cela que la Ville vient d’intenter une poursuite civile, qui vise également son président, Natalino Capello, pour 43 contrats publics obtenus de 2000 à 2009.

Une réceptionniste de l’entreprise a dit au Journal que personne n’était disponible pour commenter. 


► À moins d’un règlement à l’amiable, la cause sera présentée devant la Cour supérieure du Québec prochainement.