Les commissions scolaires anglophones ont remporté lundi une première manche dans leur bataille juridique contre le gouvernement Legault pour faire invalider sa réforme de la gouvernance scolaire.
La Cour supérieure du Québec en suspend temporairement pour les districts anglophones, le temps de se pencher sur le fond de la question, c’est-à-dire, la constitutionnalité de la loi. C’est ce qu’on apprend à la lecture d’une décision rendue lundi par le juge Sylvain Lussier.
En mai dernier, l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) avait présenté une demande d’injonction interlocutoire afin de faire suspendre l’application du projet de loi n° 40 pour les commissions scolaires anglophones. L’Association plaidait notamment que cette loi ne respecte pas l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés qui garantit le droit de gérer et de contrôler nos établissements d’enseignement de la langue minoritaire.
«Nous sommes très heureux de la décision d’aujourd’hui qui a pour effet de suspendre l’application du projet de loi n° 40 pour les commissions scolaires anglophones dans l’attente d’une décision sur le fond de la cause», a indiqué le président de l’ACSAQ, Dan Lamoureux, par voie de communiqué, lundi.
«Étant donné que nos commissions scolaires ont très peu de temps pour organiser les élections scolaires, prévues le 1er novembre, nous espérons que le gouvernement n’interjettera pas appel de cette décision», ajoute-t-il.
En conférence de presse, à Montréal, pour présenter son plan de réouverture des écoles, le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, a dit prendre note de la décision.
«Nous allons parler de la chose avec nos avocats», a-t-il précisé en affirmant être convaincu que la loi adoptée par son gouvernement respecte les droits fondamentaux de la communauté anglophone.
Adoptée sous le bâillon par le gouvernement Legault en février dernier, la loi 40 réforme la gouvernance scolaire en transformant les commissions scolaires en centres de services. Elle abolit également les élections scolaires dans les districts francophones.
L’ACSAQ affirme représenter 100 000 élèves dans 340 écoles primaires et secondaires et centres de formation professionnelle pour adultes à l’échelle du Québec.
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