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L’obligation du port du masque conforme à la Charte

Agence QMI

Le port du masque dans les lieux publics fermés est conforme aux dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, a tranché la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).

La Commission qui a procédé à l’étude du décret du gouvernement imposant le port du masque a émis mercredi un «avis» selon lequel l’atteinte à certains droits fondamentaux est justifiable, au sens de la Charte.

Elle évoque l’article 9.1 qui permet au gouvernement d’encadrer l’exercice des libertés et des droits fondamentaux, pour peu qu’il démontre que «la norme restrictive n’est ni irrationnelle ni arbitraire et que les moyens choisis sont proportionnés» à l’objectif recherché.

L’organisme souligne que cette disposition permet de concilier les droits de chacun lorsqu’il y a un conflit entre droits et libertés.

À ce propos, la Commission croit que l’obligation de porter le masque «vise à protéger les droits à la vie, la sûreté et l’intégrité de chacun et chacune».

«L’obligation imposée par le décret devra être supprimée ou modifiée dès qu’elle ne sera plus justifiée par les circonstances», a rappelé par ailleurs la Commission.