La Ville de Montréal est en droit d’utiliser un logiciel permettant de surveiller les consultations de sites internet par ses employés durant les heures de travail, selon une récente décision rendue par le tribunal d’arbitrage.

L’arbitre Maureen Flynn a rejeté un grief déposé par le Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal. Ce dernier reprochait à l’employeur de faire une surveillance électronique illégale, soit constante et continue, de la navigation sur le web des employés sur leur ordinateur de travail.

L’utilisation du logiciel de sécurité informatique «Graylog», qui permet de faire un bilan quotidien des consultations de sites, était pointée du doigt par le syndicat.

«Ledit logiciel ne cible pas en particulier un employé ou un groupe d’employés dans un lieu de travail précis, mais l’ensemble des consultations sur internet effectuées par les 22 000 employés de la Ville, et ce, afin d’assurer une utilisation sécuritaire des outils et des données informatiques auxquels les employés ont accès», explique le tribunal.

Le logiciel compile des données à partir de code d’utilisateurs sur la fréquence de visite des sites de différentes catégories (ex : voyage, magasinage, réseaux sociaux, etc.). Il ne détaille pas les activités menées sur les sites.

Cela n’est pas la même chose qu’une caméra «qui fixe, capte ou épie un employé tout au long de sa journée de travail», d’après l’arbitre.

Dans la décision, on souligne aussi que le logiciel est utilisé à des fins de sécurité informatique, entre autres pour réagir rapidement en cas de cyberattaque.

Plus grands utilisateurs 

Le logiciel «Graylog» permet de repérer des situations où un employé passerait beaucoup de temps sur des sites à des fins personnelles pendant les heures de travail, excluant la pause repas. Les plus grands utilisateurs, soit une cinquantaine d’employés, sont dans la ligne de mire.

Si la Ville suspecte une utilisation abusive d’internet à des fins personnelles sur un poste de travail, une surveillance plus poussée peut être enclenchée. Un appareil, qui servira de mouchard, peut être installé pour commencer l’enquête.

«C’est à ce moment-là qu’on pourrait se retrouver dans une situation potentielle de surveillance constante et continue d’une activité menée par un employé en particulier», fait remarquer le tribunal, précisant que cette étape ne fait cependant pas l’objet du litige.

Surfer sur le web n’est pas un droit acquis aux employés, mais «un droit d’accès pour les fins du travail», rappelle le tribunal. Également, les employés de la Ville sont mis au courant du fait que l'employeur peut vérifier quelle utilisation ils font des ordinateurs mis à leur disposition.