La récente loi qui modifie la gouvernance des écoles du Québec reste suspendue, au moins jusqu’en septembre, dans les commissions scolaires anglophones.
Ces dernières avaient déjà réussi la semaine dernière à se soustraire de la nouvelle législation du gouvernement Legault en obtenant un jugement favorable de la Cour supérieure, le temps que sa constitutionnalité soit examinée.
Un citoyen a fait appel de cette décision, mais un juge de la Cour d’appel, Benoît Moore, a renvoyé la cause au 14 septembre. D’ici là, la suspension de la loi demeure donc en vigueur pour les commissions scolaires anglophones.
Rappelons que la Loi 40, adoptée en octobre dernier, a fait des commissions scolaires francophones des Centres de services scolaires. Les commissions scolaires anglophones, elles, continuent d’exister, mais leur méthode de fonctionnement est quelque peu changée.
Même si elles ont obtenu plusieurs dérogations à la loi, les commissions scolaires anglophones considèrent que cette pièce législative nuit au droit des minorités linguistiques de gérer leurs propres institutions scolaires, un droit garanti dans la Charte canadienne des droits et libertés.
«Cela va au-delà de nous, ici présents. Notre communauté lutte pour la vitalité et l’avenir de notre communauté minoritaire au profit de la génération actuelle et de celles qui suivront», a réitéré vendredi Dan Lamoureux, président de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ), par communiqué.
Élections
L’un des amendements que les commissions scolaires anglophones ont réussi à faire inscrire dans la loi concerne les élections scolaires, qui ont toujours lieu dans les districts de langue anglaise, ce qui n’est pas le cas pour les nouveaux Centres de services scolaires du côté francophone.
D’ailleurs, les élections pour renouveler les commissaires anglophones doivent avoir lieu le 1er novembre, mais l’ACSAQ a demandé vendredi à ce que le vote soit remis à l’an prochain.
La nouvelle date d’audience devant la Cour d’appel, le 14 septembre, rendrait trop serrée l’organisation du scrutin à l’automne.
Le juge Moore de la Cour d’appel a aussi fait mention, jeudi, que la décision le 14 septembre aura une incidence sur le processus électoral, ce qui n’est pas idéal, à son avis.
À noter que la mise en veilleuse de la Loi ne touche que les commissions scolaires anglophones; les nouvelles règles de gouvernance continuent de s’appliquer chez les francophones.
