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Plus de pouvoir policier pour intervenir dans les partys privés?

TVA Nouvelles

Montrés du doigt au cours des derniers jours comme la cause de la montée des cas de COVID-19 un peu partout dans la province, les partys privés posent un réel problème aux autorités sanitaires puisque les forces de l’ordre ont les mains liées lorsqu’il est question d’intervenir dans un endroit privé.

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Ainsi, malgré l’état d’urgence, tout policier qui veut entrer dans un domicile doit posséder un mandat émis par un juge, une procédure qui ne se fait pas instantanément ni facilement. 

«Dans la Charte québécoise, on a des dispositions qui protègent le caractère spécial de le résidence privée, l’inviolabilité de la demeure. [...] Dès que les policiers veulent entrer dans la résidence, surtout sans le consentement du propriétaire, évidemment, il est question d’une violation à la vie privée», indiquent en entrevue à Mario Dumont, Louis Philippe Lampron, professeur titulaire en droits et libertés de la personne à la Faculté de droit de l'Université Laval. 

N’empêche, les policiers peuvent sonner, cogner, et pourraient constater une infraction aux règles de distanciation sociale dès le pas de la porte. 

«Ils peuvent aussi demander l’autorisation d’entrer dans l’état actuel des choses. Mais, des fois, ce qu’on voit à travers la porte ce n’est pas suffisant pour qu’on soit capable d’obtenir les éléments matériels de l’infraction», précise Me Lampron .

Ainsi, le débat est de savoir si les autorités veulent donner plus de pouvoir aux policiers afin qu’ils puissent entrer dans les résidences et sur les terrains privés. 

«On entre dans quelque chose de pas mal plus intrusif que de juste cogner à la porte», soutient le professeur. 

***Voyez son entrevue intégrale dans la vidéo ci-dessus.***

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