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Forte hausse du nombre de demandes de reprise de logement au Québec

Agence QMI

Photo d'archives Agence QMI, Joël Lemay

Le nombre de demandes de propriétaires qui souhaitent reprendre un logement a bondi de 40 % en un an, selon les chiffres du Tribunal administratif du logement (TAL), une situation qui inquiète le milieu communautaire. 

C’est le cas notamment du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), qui rappelle que la province vit déjà une pénurie de logements et que les appartements abordables se font de plus en plus rares, notamment dans les grands centres.

Ainsi, en un an, le nombre de demandes de reprises de logement est passé de 1061 à 1484 à travers le Québec, alors que les demandes pour effectuer des travaux majeurs ont explosé, passant de 33 à 165, selon le rapport annuel 2019-2020 de la Régie du logement.

«Pendant que les délais pour obtenir une audience s’améliorent, on note une augmentation de 40 % des demandes pour effectuer une reprise de logement», a dit Maxime Roy-Allard, porte-parole du RCLALQ, par communiqué.

«Les demandes pour effectuer des travaux majeurs, qui trop souvent, se soldent par le départ des locataires, ont quant à elles, augmenté de 400 %, a-t-il poursuivi. C’est une tendance très inquiétante qui est directement liée à l’importante pénurie de logements: les propriétaires profitent de la rareté des logements pour évincer les locataires et augmenter le prix des loyers.»

Le Tribunal administratif du logement (TAL), jusqu'à tout récemment connu comme la Régie du logement, a indiqué que la hausse des demandes de reprise d'un logement «ne signifie pas systématiquement plus d’autorisations de reprendre un logement. Nous ne tenons pas de statistiques sur l’issue des litiges», a indiqué Denis Miron, un porte-parole du TAL, par courriel.

«La variation du nombre de demandes en reprise de logement peut être reliée à la performance de l’économie, a ajouté M. Miron. Par ailleurs, il est probable de voir davantage de reprises de logement en temps de pandémie. La reprise vise notamment à permettre au locateur de loger un parent.»

En ce qui a trait à l’augmentation des demandes de propriétaires pour effectuer des travaux majeurs, le TAL explique la situation par le «vieillissement du parc de logements. Plus le parc vieillit, plus ce genre de dossier sera introduit devant le Tribunal», a dit M. Miron.

«Le locataire a un droit de retour dans le logement une fois les travaux complétés, a ajouté le porte-parole du TAL. L’augmentation du loyer ne peut être effectuée qu’au renouvellement du bail et, si le Tribunal est saisi d’une demande de fixation de loyer, le loyer sera fixé selon les critères prévus par règlement.»

Le RCLALQ a de plus pointé du doigt la hausse significative du nombre de causes civiles en attente, qui est passé de 26 l’an dernier à 441 selon le plus récent rapport de la Régie.

«La Régie peut se targuer d’améliorer ses délais dans plusieurs catégories, mais il est inacceptable de faire attendre des parties pendant plus de deux ans», a indiqué M. Roy-Allard, en parlant d’une augmentation de 1600 % des délais liés aux causes civiles.

Le TAL affirme qu’«un seul dossier dans lequel plusieurs centaines de demandes ont été réunies explique vraisemblablement la hausse de 26 dossiers en 2019 à 441 dossiers en 2020», a dit M. Miron.

«C’est l’affaire Rockhill dont nous vous avions déjà parlé, a-t-il enchaîné. Outre le fait que plusieurs centaines de demandes ont dû être réunies dans ce dossier, plusieurs avocats étaient impliqués de part et d’autre et de multiples avis de non-disponibilité et de remise ont été transmis par les parties. Les tentatives de négociation ralentissent également le processus.»