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SPVM: L’utilisation des technologies de surveillance débattue au conseil municipal

Alex Proteau | Agence QMI

Capture d'écran, SPVM

Des élus montréalais demanderont lundi au conseil municipal de réglementer l’utilisation des technologies de surveillance par les policiers de Montréal.

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Ces élus souhaitent que le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) obtienne l'approbation du conseil municipal pour «acheter, louer, déployer ou utiliser toute technologie de surveillance reposant sur des technologies de reconnaissance faciale [ou] des technologies de lecture automatique de plaques d’immatriculation», peut-on lire dans la motion qui sera déposée.

Celle-ci exige aussi qu'un rapport soit rédigé tous les ans, dès 2022 pour l'année civile 2021, et demande à ce que la Ville adopte une règlementation stricte si les policiers utilisent de telles technologies et tienne une consultation publique sur la question.

Le conseiller indépendant Marvin Rotrand, qui proposera la motion conjointement avec le porte-parole d'Ensemble Montréal en matière de sécurité publique, Abdelhaq Sari, a souligné que la ville de New York possède un règlement similaire.

Transparence

Rappelons que les élus municipaux ont dû patienter six mois pour obtenir une réponse du SPVM à une simple question sur l'utilisation de technologies de reconnaissance faciale qui se répondait par oui ou par non. En novembre 2019, le SPVM avait refusé de dire aux élus s’il employait ou non des logiciels de reconnaissance faciale, afin de ne pas dévoiler ses techniques d’enquête.

«Le SPVM ne possède pas et n’utilise pas de technologie de reconnaissance faciale», avait répondu en juin dernier le directeur du SPVM, Sylvain Caron. Ce dernier ajoutait que le SPVM «n’exclut toutefois pas, dans des situations particulières et exceptionnelles, de recourir aux services d’une tierce partie possédant ce type de technologie pour faire avancer une enquête d’envergure».

Le président de la Ligue des Noirs du Québec, Gabriel Bazin, a fortement réagi à ce manque de transparence et soutient la motion. «Quand il y a une organisation comme le SPVM qui agit d’une façon non transparente et qui ne respecte pas les élus et que les élus doivent faire appel à la Commission d’accès à l’information, la Ligue des noirs du Québec a de la misère avec ça et on n’accepte pas ça», a-t-il dit vendredi.

M. Bazin est aussi craintif quant à l’utilisation de ces technologies pour les personnes non blanches, car il a été démontré que les personnes noires et asiatiques peuvent être plus sujettes à des fausses identifications. «Ça n’a jamais été arrangé, mentionne-t-il. En utilisant ce système-là, on se retrouve, si jamais c’est utilisé, à faire en sorte d’instaurer une discrimination systémique visant les personnes de couleur», a-t-il estimé.La motion sera débattue lundi lors de la prochaine réunion du conseil municipal.