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Longue saga pour l'ex-maire de L'Assomption

Simon Dessureault | Agence QMI

Jean-Claude Gingras

Photo Collaboration spéciale Simon Dessureault

L’interminable cause criminelle de l’ex-maire de L’Assomption Jean-Claude Gingras risque de prendre encore plusieurs années à se régler, alors que le maire déchu a été accusé une première fois en 2014.

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Gingras a purgé à peine une semaine de prison lorsqu’il a reçu sa sentence de deux ans moins un jour, le 29 février dernier.

Il a été remis en liberté le 6 mars suivant par le juge de la Cour d’appel Stéphane Sansfaçon, alors que la cause est en appel depuis le mois de novembre.

Rappelons que l’ancien premier magistrat avait notamment été reconnu coupable par un jury d’avoir intimidé la greffière de la Ville en la faisant suivre par un détective privé alors qu’elle était en congé de maladie, entre juillet 2014 et mai 2015.

Gingras a également suspendu le directeur général de la Ville dès son premier jour de mandat le 3 novembre 2013. C’était l’une de ses promesses électorales, ce que la Couronne considère comme un abus de confiance dont il a été reconnu coupable au palais de justice de Joliette.

«L’appel suit son cours», s’est contenté de mentionner Me Robert Bellefeuille, l’avocat de Jean-Claude Gingras, alors que l’appel propose notamment d’ordonner un nouveau procès devant juge seul si les verdicts de culpabilité ne sont pas substitués en verdict d’acquittement.

Contacté par téléphone par l’Agence QMI, Jean-Claude Gingras a de son côté mentionné ne pas savoir quand il devra revenir devant le tribunal pour la suite de son appel.

«Les journalistes ne m’ont pas aidé nulle part dans ma vie», s’est-il contenté d’affirmer, alors qu’il ne voulait pas commenter l’appel.

La pandémie ne serait pas non plus à l’origine du délai, même si la Couronne attend que Me Bellefeuille dépose son rapport et son mémoire.

«On ne peut pas dire que c’est à cause de la pandémie», a expliqué Me Patrice Peltier-Rivest, procureur au dossier.

Gingras doit cependant se plier à certaines conditions. Il ne peut notamment pas communiquer avec sept employés de la Ville qui étaient en service pendant son règne.

Dominique Valiquette, qui figure sur cette liste, n’était pas au courant de la remise en liberté de son ancien patron. Ce dernier a été directeur général par intérim pendant le mandat de Gingras.

«Ça ne me surprend pas qu’il soit en liberté, il a tellement retardé le procès par toutes sortes de tactiques, a dit M. Valiquette. Il était assez habile là-dedans ou pour se faire déclarer malade.»

Le procès, tenu il y a un an, avait aussi permis de révéler que Gingras avait publié sur Facebook des extraits d’un rapport médical confidentiel de la greffière.

Gingras a également été reconnu coupable d’avoir tenté de dicter l’application du Code de la sécurité routière – une loi provinciale – aux policiers de la Ville quant aux contraventions pour des silencieux de motos trop bruyants.

L’ancien magistrat a aussi mis fin abruptement au contrat d’une procureure de la Cour municipale lorsqu’elle a refusé de procéder sans expert, avait illustré la poursuite.

Son style de gestion aurait aussi coûté plus de 4 millions $ à la Ville, selon un document de la Couronne.

Les dépenses étaient notamment liées à des griefs policiers, à la filature de la greffière et à des litiges judiciaires.

Les faits reprochés à Gingras ont eu lieu entre son élection comme maire, le 3 novembre 2013, et le 13 mai 2015.

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