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Quelles mesures contre les récalcitrants?

Catherine Bouchard | Journal de Montréal

Woman in medical mask using mobile phone. Isolation at home.

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L’isolement préventif ou obligatoire semble plus difficile à faire respecter que le port du masque, alors que les autorités ne sont pas en mesure de s’entendre sur les procédures à suivre ni de se prononcer sur les réelles conséquences auxquelles s’exposent les récalcitrants qui ne s’y conforment pas.

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D’un côté, la vice-première ministre Geneviève Guilbault a annoncé, vendredi, l’opération OSCAR, qui vise à assurer le respect du port du masque et de la distanciation sociale dans les bars et restaurants. 

Les fautifs s’exposent, de façon générale, à des amendes allant de 400 $ à 6000 $.

Or, rien ne semble prévu de façon précise pour les récalcitrants qui, dans n’importe quel contexte, refusent de se conformer au respect de leur isolement, comme le prévoit la Loi.

C’est d’ailleurs la Santé publique qui est responsable de mandater les autorités policières pour faire appliquer cette loi par une ordonnance légale.

Tourner en rond

« Au ministère, on émet les directives, mais c’est la Sécurité publique qui est chargée de les faire appliquer. Mais ils vont vous renvoyer à nous et on tourne en rond », a répondu Robert Maranda, porte-parole au ministère de la Santé et des Services sociaux, lorsque Le Journal a voulu savoir quelles étaient les conséquences du non-respect de l’isolement.

« Il y a beaucoup de zones grises. C’est assez complexe, ce sujet des ordonnances légales », admet M. Maranda. 

Concernant les conséquences pour les récalcitrants, la Sûreté du Québec explique qu’« un agent de la paix pourrait rédiger un rapport d’infraction général, qui sera diffusé au Directeur des poursuites criminelles et pénales et qui, par la suite, décidera s’il porte des accusations ou pas », indique Hugo Fournier, porte-parole. 

Toutefois, il lui était impossible de s’avancer sur les sanctions possibles pour le fautif.

À qui d’intervenir ?

Du côté du ministère de la Sécurité publique (MSP), on indique qu’un citoyen qui souhaite dénoncer une personne qui ne respecterait pas son ordre d’isolement peut s’adresser directement au corps de police concerné. 

Or, du côté de la SQ, du SPVQ et du ministère de la Santé, on précise que c’est la Santé publique qui doit mandater les autorités policières.

Le MSP précise également qu’une ordonnance peut être rendue par le directeur régional de santé publique exigeant qu’une personne demeure à son domicile, mais elle n’a jamais précisé, malgré les questionnements du Journal, si les récalcitrants s’exposaient à une amende.