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24 mois au lieu de 90 jours de prison pour un agresseur

Antoine Lacroix | Journal de Montréal

Bloc Justice

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La sentence « bonbon » de 90 jours de prison d’un agresseur au couteau qui avait perforé les deux poumons de sa victime a finalement été augmentée à 24 mois d’emprisonnement, a tranché la Cour d’appel du Québec la semaine dernière.

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« L’agression était un acte violent, sévère et injustifié à l’endroit d’un inconnu. [...] Le caractère intrinsèquement vicieux de l’attaque et ses conséquences étaient apparents au moment où elle a eu lieu et, pour ces raisons, doit être sanctionné par une peine plus sévère », a affirmé le juge Patrick Healy, du plus haut tribunal de la province. 

Plusieurs erreurs de principe ont été relevées dans la décision de la juge de la Cour du Québec, Joëlle Roy, rendue en octobre 2019 contre Paul-Henri Sylvain.

La victime de l’accusé, aujourd’hui âgée de 40 ans, Ali El Harda, avait dénoncé vivement que son agresseur soit seulement condamné à purger 90 jours de prison et à effectuer 200 heures de travaux communautaires. 

« Ça envoyait quoi comme message à la société, de donner une telle sentence ? » s’était questionné M. El Harda, qualifiant le tout de « sentence bonbon ». 

« Sous-évaluation marquée »

Après évaluation de la situation, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait décidé de porter ce jugement en appel. 

« Ce genre d’infraction commande généralement une peine d’emprisonnement ferme afin d’envoyer un message clair de dissuasion et ainsi démontrer la réprobation de la société à l’égard des crimes violents contre la personne », pouvait-on notamment lire dans la requête déposée par la Couronne.

Or, la Cour d’appel s’est rangée aux arguments du DPCP en estimant que la juge Roy avait fait une « sous-évaluation marquée » de la situation en imposant une peine discontinue à Sylvain. 

« Vu la conduite de l’intimé, il est excessivement ardu de voir en l’imposition d’une peine d’emprisonnement discontinue une expression du principe de dénonciation, note le magistrat Healy. L’imposition d’une telle peine exigerait une démonstration convaincante qu’elle est proportionnelle à la gravité objective de l’infraction et à la culpabilité morale du contrevenant. La peine imposée ne repose pas sur pareille démonstration. »

Il note que dans des dossiers de voies de fait, la plupart des peines imposées varient de 15 à 24 mois, pouvant aller de trois à cinq ans de pénitencier dans des cas plus graves.

Comme Sylvain a déjà purgé ses 90 jours, ce total sera déduit de sa nouvelle peine.