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Cour suprême des États-Unis: les prochaines étapes pour remplacer Ruth Bader Ginsburg

Agence France-Presse

Donald Trump a promis de nommer d'ici la fin de la semaine une femme pour prendre la place de la magistrate Ruth Bader Ginsburg à la Cour suprême. Et a dit s'attendre à un vote au Sénat pour confirmer sa nomination avant l'élection présidentielle du 3 novembre.

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Étapes à venir, enjeux et favorites: voici les principales clés.

Neuf juges siègent à la Cour suprême des États-Unis.

Le président nomme les candidats, mais c'est ensuite au Sénat de voter pour confirmer leur nomination.

Donald Trump a promis d'annoncer le nom de sa candidate «vendredi ou samedi». Cela marquera le début du processus de confirmation à la chambre haute, contrôlée par les républicains.

La commission judiciaire, présidée par un grand allié du président, Lindsey Graham, entrera alors en scène. Après un travail préparatoire, ses 22 membres interrogeront la candidate lors d'une audition publique.

Parmi eux siège la candidate démocrate à la vice-présidence des États-Unis, Kamala Harris. L'ex-procureure est célèbre pour ses interrogatoires serrés.

Si une majorité des membres de la commission approuve la candidate, le dossier passe devant le Sénat. Il faut une majorité simple de 51 voix pour confirmer définitivement cette nomination à vie à la Cour.

Les républicains disposent actuellement d'une majorité de 53 sièges contre 47. Deux sénatrices républicaines modérées ont estimé que le Sénat ne devrait pas se prononcer avant la présidentielle.

Même si trois sénateurs républicains décidaient de voter contre la confirmation, les conservateurs disposeraient d'assez de voix, grâce à l'intervention du vice-président Mike Pence qui départage en cas d'égalité 50-50.

Selon un rapport du Congrès datant de l'été 2018, il fallait compter en moyenne près de 70 jours entre une nomination et un vote final au Sénat.

Il reste 43 jours avant la présidentielle Américaine.

Les démocrates sont vent debout contre ce calendrier, rappelant qu'en 2016, le chef de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, avait bloqué, à dix mois de la présidentielle, le processus pour remplacer le juge conservateur Antonin Scalia.

Le républicain arguait alors qu'il fallait laisser les électeurs choisir en soulignant qu'à l'époque, le Sénat et la Maison-Blanche n'étaient pas aux mains du même parti.

Les démocrates exigent d'attendre, avant tout vote, non seulement l'issue du scrutin, mais, en cas de victoire de leur candidat à la Maison-Blanche Joe Biden, sa prise de fonctions en janvier.

Mais de fait, les démocrates disposent de peu de recours pour empêcher cette confirmation.

«Nous avons des cordes à notre arc», a déclaré dimanche la présidente démocrate de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, mais sans préciser quelles «options» elle envisageait.

Elle était interrogée sur la possibilité que son camp lance une nouvelle procédure de destitution contre Donald Trump ou son ministre de la Justice, William Barr pour empêcher la confirmation avant le scrutin.

La puissante démocrate a en revanche écarté une autre lourde menace: provoquer la paralysie du gouvernement, surnommée «shutdown», en refusant tout accord budgétaire avec les républicains avant la fin du calendrier budgétaire le 30 septembre. Une issue «catastrophique» en pleine pandémie, a-t-elle martelé lundi.

Reste alors aux démocrates de menacer sur ce qu'ils feront en cas de victoire à la présidentielle et au Sénat, dont ils pourraient reprendre la majorité après le 3 novembre.

Plusieurs grands noms du parti démocrate ont promis qu'ils réformeraient la Cour suprême afin d'augmenter le nombre de juges jusqu'à 15 magistrats, dont cinq choisis à l'unanimité par les dix autres. De quoi, affirment-ils, «dépolitiser» le temple du droit américain.

Deux femmes figuraient lundi en tête de la liste du président:

Amy Coney Barrett, une catholique de 48 ans. Cette universitaire, louée pour ses argumentaires ciselés, a une expérience limitée des tribunaux: elle ne siège comme juge fédérale que depuis 2017, après avoir été nommée par Donald Trump.

Et Barbara Lagoa, une magistrate d'origine cubaine née en Floride, âgée de 52 ans.

«Cette dernière est excellente, elle est Hispanique, c'est une femme formidable», a-t-il déclaré. «Nous aimons la Floride», a-t-il ajouté à propos de cet État qui devrait jouer un rôle clé dans le résultat de la présidentielle.