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Le premier procès «en mode COVID-19» avorte à Québec

Pierre-Paul Biron | Journal de Québec

Hamza Mbareche

Photo courtoisie

Hamza Mbareche

Le tout premier procès devant jury de l’ère COVID-19 au palais de justice de Québec s’est finalement soldé par un avortement. Incapable de s’entendre à l’unanimité sur le sort d’Hamza Mbareche, accusé d’agression sexuelle, le jury a été dissous par le juge, et un nouveau procès sera nécessaire.

Le prévenu dans ce dossier est accusé d’avoir agressé sexuellement une amie de sa conjointe au terme d’une soirée arrosée en 2017.

Alors que la couronne plaide l’incapacité de la victime à fournir son consentement au rapport sexuel vu son état d’intoxication, la défense, elle, affirme que la relation était consentante.

Devant l’incapacité des 11 jurés à s’entendre sur une décision, le juge Richard Grenier n’a eu d’autre choix que de prononcer un avortement de procès samedi.

«Le jury n’avait pas de verdict unanime, c’est ce qu’ils nous ont annoncé à 16h45 samedi», explique l’avocate de la défense, Me Stéphanie Pelletier-Quirion.

Ce verdict entraîne la dissolution du jury et la tenue d’un nouveau procès, devant de nouveaux jurés. La date de ce deuxième procès doit être fixée quelque part en décembre.

Procès au temps de la COVID-19

Le procès d’Hamza Mbareche avait déjà fait jaser au palais de justice de Québec puisqu’il était le tout premier à se tenir devant jury depuis le début de la crise sanitaire.

Malgré l’ensemble des mesures prises, le procès avait dû être suspendu dès ses toutes premières journées puisqu’un membre du jury avait été en contact avec un cas positif. Malgré un résultat de test négatif, ce dernier avait été retiré du processus.