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Un rapport critique le travail du Bureau des enquêtes indépendantes en matière de violence policière

Guillaume Cyr | 24 Heures

JOEL LEMAY/AGENCE QMI

Des organismes communautaires ont déposé un rapport qui critique sévèrement la constitution et le travail du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) depuis sa mise en place en 2016.

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Le BEI est un corps de police spécialisé qui a le mandat d'enquêter lorsqu'une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier. Il a aussi le pouvoir d'enquêter pour toute allégation de nature criminelle, notamment une infraction à caractère sexuel, visant un policier en service.

Il est composé en grande partie d'anciens policiers et très peu de ses enquêtes mènent à des accusations, déplore dans un rapport de 60 pages la Ligue des droits et libertés (LDL), qui a déposé lundi le document conjointement avec la Coalition contre la répression et les abus policiers.

«Selon nos derniers chiffres, 34 des 50 enquêteurs du BEI ont travaillé comme policiers, anciens policiers ou des employés civils de corps policiers», exprime la coordonnatrice à la LDL, Ève-Marie Lacasse, réclamant que l'équipe du BEI soit composée de civils n'ayant jamais travaillé pour un corps de police.

On peut lire dans le document que sur 133 dossiers d'enquête sur des allégations d’infractions criminelles, par exemple d’inconduite sexuelle, seulement cinq mises en accusation ont été déposées contre des policiers. Cette information, qui date du 13 février 2020, a été obtenue via des demandes d’accès à l’information.

Pour les 156 dossiers concernant des accusations en lien avec la mort ou la blessure d'une personne, aucune accusation n’a été formulée.

Longs délais

Les délais moyens entre le début d’une enquête et la fin du processus décisionnel seraient aussi plus longs que les enquêtes indépendantes menées par les corps policiers juste avant l’arrivée du BEI, selon le document.

Le délai moyen total pour le BEI s’élève à 552 jours, tandis que le délai moyen pour la Sûreté du Québec (SQ), le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) se situe à 321 jours, peut-on lire dans le document.

La LDL réclame aussi que le BEI ait la responsabilité de mener des enquêtes sur toutes les allégations à caractère sexuel. En ce moment, le directeur du BEI possède le pouvoir de fermer une enquête sur une infraction à caractère sexuel si «l'allégation est frivole ou sans fondement», peut-on lire dans les documents du BEI.

D'ailleurs, selon les informations du LDL, 15 enquêtes ont été fermées par la directrice du BEI, en date du 13 février, sur des allégations d'inconduite sexuelle visant des policiers.

Dans un courriel, le BEI a indiqué lundi qu'il «prendra connaissance du document rendu public par la Ligue des droits», mais qu'aucune déclaration ou commentaire ne seront faits pour le moment.

La LDL espère pouvoir rencontrer le ministère de la Sécurité publique pour exprimer sa liste de recommandations avant le dépôt d’un prochain projet de loi sur le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) et l’Unité permanente anticorruption (UPAC) devant être annoncé par la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault.