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Santé, avortement, armes: les grands dossiers qui attendent la Cour suprême remaniée

Agence France-Presse

Avortement, port d'armes, liberté religieuse: la Cour suprême, susceptible d'être ancrée dans le conservatisme après la mort de Ruth Bader Ginsburg, devra juger prochainement d'importantes questions qui divisent la société américaine.

Après avoir échoué à annuler au Sénat la grande réforme de l'assurance-maladie dite Obamacare, qui a étendu la couverture maladie de millions d'Américains, Donald Trump mise sur la Cour pour démanteler le texte comme il s'y était engagé pendant la campagne de 2016.

L'Affordable Care Act (ACA), nom officiel de cette réforme, est l'un des enjeux cruciaux de l'élection présidentielle du 3 novembre.

Le texte a déjà été examiné par la Cour suprême qui l'avait validé à une très courte majorité. Il doit à nouveau être étudié le 10 novembre, une semaine après l'élection.

Sans la voix décisive de la juge progressiste Ruth Bader Ginsburg, la réforme pourrait être intégralement abolie, notamment l'obligation faite aux assureurs de prendre en charge tous les demandeurs, malades ou en bonne santé, y compris ceux ayant des antécédents médicaux.

C'est l'autre objectif de l'administration républicaine: annuler l'arrêt historique Roe v. Wade, qui a reconnu en 1973 un droit constitutionnel des femmes à avorter.

Un temps favorable au droit des femmes à choisir, Donald Trump affiche désormais une ferme opposition à l'avortement, un sujet majeur pour ses électeurs de la droite religieuse.

Depuis quelques années, plusieurs États conservateurs ont tenté de saper la loi, en rendant difficile l'accès à l'interruption volontaire de grossesse. Pour l'instant, la haute cour a bloqué les mesures les plus restrictives.

Avec une majorité de six juges conservateurs sur neuf, si Donald Trump parvient à imposer sa candidate, elle pourrait leur laisser plus de marges de manoeuvre. Ira-t-elle jusqu'à renverser Roe v. Wade ? La question est ouverte.

Donald Trump a promis de protéger le deuxième amendement de la Constitution, qui selon l'interprétation de nombreux Américains garantit le droit à la détention et au port d'armes à feu.

Une partie de la population dénonce une dissémination des armes et réclame l'interdiction des fusils semi-automatiques, utilisés lors de plusieurs tueries qui ont choqué le pays. L'État de Virginie, contrôlé par les démocrates, a notamment voté une loi limitant les achats d'armes et renforçant l'examen des antécédents judiciaires des acheteurs.

Mais des millions de propriétaires d'armes à feu, ainsi que le puissant lobby pro-armes NRA, s'opposent farouchement à toute régulation du marché des armes par le gouvernement fédéral.

Jusqu'ici, la Cour s'était montrée réticente à se pencher sur cette question, refusant d'étudier les différentes saisines. Là encore, une nette majorité conservatrice pourrait renforcer les droits des propriétaires d'armes.

Le sujet est brûlant en pleine pandémie de coronavirus alors que plusieurs États ont commencé à voter, par anticipation ou par correspondance, pour l'élection présidentielle du 3 novembre.

Or Donald Trump sape depuis des mois la confiance dans le vote par correspondance en criant, sans preuve, à la fraude annoncée.

Et c'est la Cour suprême qui tranche les litiges électoraux, comme lors de la présidentielle de 2000 marquée par un incroyable imbroglio en Floride et finalement remportée par George W. Bush face à Al Gore un mois après le scrutin.

Liberté religieuse contre droits des homosexuels: la Cour s'est plutôt montrée conservatrice sur ce sujet, notamment en jugeant légal le refus d'un pâtissier chrétien de vendre un gâteau de mariage à un couple d'hommes au nom de ses convictions religieuses.

En novembre, la Cour entendra ainsi les arguments d'une agence d'adoption catholique, privée de contrat par la ville de Philadelphie, car elle refuse l'agrément aux couples homosexuels.