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Arrêt des procédures pour Normandeau

Jean-Luc Lavallée | Journal de Québec et TVA Nouvelles

Plus de quatre ans et demi après avoir été arrêtés par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), Nathalie Normandeau et ses cinq coaccusés ont été libérés de tous les chefs d’accusation qui pesaient contre eux. 

Le juge André Perreault a rendu sa décision, vendredi au palais de justice de Québec, sur une deuxième requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables (basée sur l’arrêt Jordan de la Cour suprême) présentée par la défense.

Cette décision, très attendue, sonne donc le glas de cette affaire qui a créé une commotion sur la colline Parlementaire, le jour du budget en mars 2016, et fait couler beaucoup d’encre depuis. 

À sa sortie de la salle de cour, un procureur du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) s'est dit déçu de la décision. 

«À chaud, comme ça, vous dire que c'est difficile est un euphémisme», a lancé le procureur Richard Rougeau. 

Ce dernier a indiqué que le DPCP allait analyser le jugement de 80 pages au cours de prochains jours afin de «déterminer s'il est pertinent d'aller en appel». 

Une partie de la décision se trouvant sous une ordonnance de non-publications, le procureur n'émettra pas d'autres commentaires avant d'avoir pris connaissance du document complet.

Le DPCP dispose de 30 jours pour porter le jugement en appel. 

Réactions timides       

La classe politique se fait plutôt avare de commentaires après le dévoilement du jugement. 

«Nous vivons dans une société de droit. Nous avons toujours eu le plus grand respect pour l’indépendance des institutions, notamment pour les instances judiciaires. Nous ne commenterons pas cette décision», a indiqué Marc Tanguay, porte-parole en matière de justice du Parti libéral. 

«Nous prenons connaissance du jugement et nous en ferons l’analyse. Nous n’émettrons pas davantage de commentaires pour l’instant», a, pour sa part, affirmé le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.

Les faits reprochés  

Les enquêteurs de l’UPAC et le ministère public soupçonnent les accusés d’avoir participé à un système de financement électoral occulte, en échange de contrats publics.

Huit contrats octroyés par le gouvernement libéral, entre 2005 et 2010, seraient visés.

Nathalie Normandeau, à l’époque où elle était ministre, est le personnage « central » de la théorie de la Couronne et ne pouvait être séparée du reste du groupe dans le cadre d’un procès distinct qu’elle a appelé, en vain, de tous ses vœux, a fait valoir le ministère public. Le contenu détaillé de la preuve n’a pas été dévoilé dans le cadre de cette instance puisque le procès sur le fond n’a jamais eu lieu.

Les accusés font face à divers chefs d’abus de confiance, de fraude envers le gouvernement et de corruption dans les affaires municipales.  

Les procédures au fond sont paralysées depuis des années par des requêtes préliminaires qui n’aboutissent pas et qui sont tributaires des résultats de l’enquête Serment du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) sur les fuites médiatiques.

En juillet dernier, lors de l’audition de la requête Jordan, le BEI estimait, de façon très vague, que son travail ne serait pas terminé avant un an ou deux.

Les conclusions de cette enquête, visant à prouver l’implication de hauts gradés de l’UPAC dans les fuites, sont cruciales pour la défense qui veut s’en servir pour faire tomber le procès dans le cadre d’une autre requête qui n’a pas encore été débattue. 

Qui étaient les 6 accusés ?  

Nathalie Normandeau

Nathalie Normandeau

Photo Simon Clark

Ex-vice-première ministre libérale (2007 à 2011) et ex-ministre des Affaires municipales (2005 à 2009) 

Marc-Yvan Côté

Marc-Yvan Côté

Photo Didier Debusschère

Ex-dirigeant de la firme Roche, ex-ministre libéral aux Transports (1985 à 1989) et à la Santé (1989 à 1994), ex-organisateur politique 

Bruno Lortie

Bruno Lortie

Photo Didier Debusschère

Ancien chef de cabinet de Nathalie Normandeau 

Mario Martel

Mario Martel

Photo Simon Clark

Ex-président de la firme d’ingénierie Roche 

France Michaud

France Michaud

Photo Didier Debusschère

Ex-vice-présidente de la firme Roche 

François Roussy

François Roussy

Photo Didier Debusschère

Ex-maire de Gaspé et ex-attaché péquiste