/finance/consumer

Un formulaire qui peut rapporter gros

Daniel Germain | Journal de Montréal

AdobeStock_281009969 [Converti]b

Illustration Adobe Stock

Si vous le cherchez sur internet, vous ne le trouverez pas, sinon des copies d’anciennes versions qui ne servent à rien. Ce document peut pourtant améliorer la situation financière de beaucoup de retraités à faibles revenus.

Je vous parle du formulaire ISP-3041.

De kessé?

Officiellement, le document s’appelle « Déclaration du revenu prévu après la retraite ou après la diminution du revenu de pension ». Ce formulaire sert à signaler une baisse soudaine de revenu de retraite au gouvernement fédéral. La démarche permet de recevoir ou d’augmenter plus rapidement le Supplément de revenu garanti (SRG).

Peu de gens la connaissent, si bien que des retraités peuvent manquer jusqu’à 18 mois de prestations du SRG. Dans certains cas, les sommes en jeu peuvent être considérables. « Il se perd de l’argent là, quelque chose de rare », affirme Michel Carrier, planificateur financier autonome de Saguenay.

Le formulaire ne peut être téléchargé à partir d’internet, il faut se rendre à un bureau de Service Canada pour obtenir une version papier ou se le faire envoyer par la poste en faisant la demande par téléphone.

À quoi sert-il?

Il faut se rappeler que les montants des prestations du SRG sont fondés sur les revenus déclarés de l’année précédente. Dans ce calcul, on compte le Régime de rentes du Québec (RRQ), le fonds de pension, les retraits d’un REER ou d’un FERR et les revenus de travail, notamment. Les montants reçus de la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) sont exclus et une partie des revenus de travail sont exemptés.

Par exemple, une personne seule qui déclare des revenus annuels de plus 18 600 $, excluant la PSV, ne se qualifie pas pour le SRG. Si ses revenus baissaient à 10 000 $, elle aurait droit à près de 360 $ par mois en SRG.

Ce scénario n’a rien d’irréaliste. Imaginons un retraité qui retire chaque mois 720 $ de son FERR (8600 $ par année), en plus de toucher une prestation mensuelle du RRQ de 833 $ (10 000 $ par année) et sa PSV de 613 $ par mois (7500 $ par année). Supposons qu’il épuise son FERR.

D’un coup, il se retrouve avec un trou énorme dans son budget. À 10 000 $ de revenu (toujours en ne comptant pas la PSV), notre retraité peut-il espérer 360 $ de SRG par mois ? Oui, mais pas tout de suite. Comme cette prestation est déterminée sur les revenus déclarés de l’année précédente, il se fera dire d’attendre l’année suivante pour y avoir droit !

Un an et demi de moins

Et encore, il peut manger ses bas durant 18 mois. S’il arrive au bout de ses ressources en décembre 2020, par exemple, il ne recevra rien du SRG en 2021, car ses entrées d’argent de l’année précédente le disqualifient. Quand il fera sa déclaration de revenus de 2021 au printemps 2022, il pourra réclamer le SRG seulement au mois de juillet suivant.

C’est justement pour contrer ce genre de situation qu’existe l’obscur formulaire ISP-3041. Il permet à un retraité de demander à Service Canada de considérer ses revenus en cours plutôt que ceux de l’année passée. Ainsi, il peut se qualifier pour le SRG dès le mois suivant l’épuisement de son FERR, pas un an et demi plus tard !

Si vous épuisez le REER, ça ne fonctionne pas. Il faut d’abord que le REER soit converti en FERR.