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Madame Plante, mettez fin à l'injustice dont est victime L'inis

Jean Hamel

Photo d'archives, Ben Pelosse

Madame Valérie Plante
Mairesse de la Ville de Montréal

La Ville de Montréal soutient la culture de différentes façons: financement du Conseil des arts de Montréal; appui financier ou en services à des événements et des organisations; diffusion dans le réseau des Maisons de la culture; etc.

Malgré la valeur de ces appuis, il existe de nombreux organismes du secteur culturel qui n’ont pas accès à ses différentes formes de soutien. Dans certains cas, l’aide de la Ville leur est donc indirectement accordée par le biais d’une exonération des taxes foncières. 

L’inis est l’un de ces organismes qui n’ont jamais bénéficié d’une aide financière directe de la Ville de Montréal. Pendant près de 15 ans toutefois (de 1996 à 2014), L’inis - à titre de lieu favorisant la création cinématographique et vidéographique - n’avait pas à payer la taxe foncière relative à son statut de locataire d’espaces appartenant à la Cinémathèque québécoise. 

Ce soutien indirect, mais significatif (la taxe foncière pour L’inis s’élève à plus de 110 000 $ annuellement) lui a été retiré en décembre 2014 par la Commission municipale du Québec (CMQ) à la suite d’une recommandation en ce sens formulée par les représentants de la Ville dans le cadre d’une audience de routine. 

Depuis 2014, c’est donc plus de 500 000 $ en paiement de taxes foncières qui sont venus grever le budget d’exploitation de L’inis. 

Une situation qui aurait pu être corrigée alors que L’inis, comme la loi le lui permet, a demandé à la CMQ, en décembre 2019, une révision de sa décision de 2014 afin de bénéficier de nouveau d’une dérogation sur le paiement des taxes foncières. 

Or, les fonctionnaires du Service des finances de la Ville de Montréal, sans consulter le conseil municipal sur cette question, se sont opposés à cette demande. Cette situation navrante et préjudiciable aux activités de L’inis vous a été communiquée à deux reprises dans des correspondances datées du 30 juin et du 16 septembre 2020.

Madame la mairesse, il est temps de voir à ce que les recommandations, décisions et politiques en matière de soutien aux organisations culturelles (incluant l’approbation de demande d’exemption) relèvent des élus, comme le prévoient les règlements de la Ville de Montréal, et non pas des fonctionnaires du Service des finances. 

L’audience de la CMQ qui traitera de notre demande visant à retrouver notre dérogation aura lieu le mardi 20 octobre prochain. Il est encore temps, madame la mairesse, de confirmer concrètement votre volonté de soutenir le milieu culturel en exigeant de la part des représentants de la Ville qui doivent participer à l’audience le retrait pur et simple de leur opposition à notre demande. Mieux, qu’ils viennent transmettre à la CMQ une recommandation de la Ville d’accepter la demande de dérogation de L’inis.

Après ce sera à la CMQ d’évaluer la valeur de notre requête.

L’inis n’est probablement pas le seul organisme culturel à souffrir d’une telle situation. Une politique claire en cette matière facilitant l’obtention d’une dérogation de paiement de taxes foncières pour les organismes culturels, quelle que soit la nature de leur activité, serait grandement appréciée.

Cordialement,

Jean Hamel

Directeur général, L’inis

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