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La prison et des amendes de plus de 1 M$ pour un fraudeur multirécidiviste

Agence QMI

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Photo Agence QMI

Un sexagénaire a été condamné à une peine de 42 mois de prison et à des amendes totalisant 1,15 million $ pour avoir élaboré un vaste stratagème de fraude fiscale.

Selon Revenu Québec, le stratagème échafaudé par Kabalu Sita, 62 ans, a été démantelé dans le cadre du projet «Identité».

Sita, qui en est à sa troisième condamnation en matière de fraude fiscale, a été déclaré coupable en janvier dernier de sept chefs d'accusation pour des gestes commis entre le 31 mars 2011 et le 9 mars 2015. Il a connu sa peine mercredi au palais de justice de Longueuil.

«Il était notamment accusé d'avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses et d'avoir illégalement obtenu ou tenté d'obtenir des remboursements ou des crédits d'impôt», a indiqué Revenu Québec, jeudi, par communiqué.

Sita a produit 236 fausses déclarations de revenus au nom de 82 citoyens fictifs, a-t-on indiqué. «Il a ainsi obtenu frauduleusement divers remboursements et crédits d'impôt auxquels il n'avait pas droit. Les réclamations frauduleuses ont totalisé plus de 910 000 $», selon Revenu Québec, qui avait perquisitionné son domicile du secteur Greenfield Park, à Longueuil, le 6 juin 2016.