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Une action collective contre Hydro-Québec ira de l’avant

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Joël Lemay / Agence QMI

L’action collective pour surfacturation contre Hydro-Québec pourra bel et bien aller de l’avant.

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La Cour suprême du Canada a annoncé, jeudi, qu’elle refuse d’entendre la contestation de la société d’État qui voulait empêcher la cause d’être entendue.

La demande d’action collective avait d’abord été autorisée par la Cour supérieure du Québec l’an dernier. Hydro-Québec s’était tournée, en vain, vers la Cour d’appel pour renverser cette autorisation. Jeudi, elle a essuyé son dernier revers, devant la Cour suprême du Canada. Le plus haut tribunal au pays ne fournit jamais les détails pour expliquer son refus de se pencher sur un dossier.

Les membres de l’action collective veulent que la société d’État verse 1,2 milliard $ pour des frais d’électricité excessifs payés par ses clients.

«Cette surfacturation de la part d’Hydro-Québec a été effectuée durant plusieurs années. L’argent doit revenir aux clients de la société d’État, et non au gouvernement», avait indiqué en 2017 le porte-parole de la coalition Peuple allumé, Pascal Zamprelli, lorsque la demande d’action collective a été présentée au palais de justice de Montréal.

La poursuite reproche à Hydro-Québec d’avoir, entre 2008 et 2013, joué avec les données fournies à la Régie de l’énergie dans le but de bénéficier d’un taux de rendement des capitaux supérieur.

Rappelons que la Régie de l’énergie détermine les tarifs d’électricité en se basant sur les informations budgétaires présentées par la société d’État, ce qui a donc un impact sur les factures d’électricité des consommateurs.

La cause sur le fond doit toujours être jugée. C’est après cette étape que les clients d’Hydro-Québec pourront savoir s’ils se qualifient pour un dédommagement dans le cadre de cette action collective.

Alors qu’elle était dans l’opposition, la Coalition avenir Québec (CAQ) avait calculé qu’entre 2008 et 2015, les Québécois avaient payé 1,4 milliard $ de plus que ce qu’ils auraient dû, soit 350 $ par client.

Ce trop-perçu de 1,4 milliard $ est l’équivalent de 0,5 % à 1 % de la facture annuelle d’un abonné d’Hydro-Québec.