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La Ville de Saint-Constant devra payer son ex-maire

Yves Poirier | TVA Nouvelles

La Ville de Saint-Constant, sur la Rive-Sud de Montréal, devra verser 127 616$ à la succession de l’ancien maire Gilles Pépin, a tranché la Cour d’appel du Québec. 

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Il s'agit de la deuxième défaite de la municipalité dans ce dossier. 

En mai 2018, l'ex-maire avait obtenu gain de cause contre sa ville, forçant cette dernière à rembourser les frais d'avocat de l'ex-élu (décédé en juillet 2019) dépensés pour assurer sa défense lors du procès criminel qui a abruptement pris fin, en 2015, après l'abandon des accusations.

Après le retrait des accusations de fraude, d'abus de confiance et de complot dans une affaire alléguée de vente de terrains, de construction d'une bibliothèque et de financement politique, Gilles Pepin avait entrepris un recours judiciaire contre la Ville de Saint-Constant qui avait refusé de payer ses frais d'avocat.

Dans la décision de mai 2018, le juge Kirkland Casgrain écrivait : 

«M. Pepin n'a pas mérité le traitement qu'on lui a fait subir. Personne ne mérite ce traitement (...) Au fond, cette histoire est toute simple: à la suite d'une plainte déposée par l'organisateur politique d'un rival, Gilles Pepin a été accusé de corruption, d'abus de confiance et de fraude perpétrés à l'occasion de ses fonctions de maire, mais ces accusations ont toutes été retirées deux ans plus tard, sans explications et sans excuses. Le conseil municipal de son rival politique refuse aujourd'hui de lui rembourser les frais légaux qu'il a dû encourir pour se défendre, malgré les dispositions de l'article 604.6 de la Loi sur les cités et villes.Ce refus ajoute l'insulte à l'injure. Avec égards, il nous semble qu'avant de continuer à dépenser l'argent des contribuables de la Ville de Saint-Constant, le conseil de ville devrait songer à hisser le drapeau blanc.»