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Le fractionnement du revenu à la retraite amputé par Ottawa?

Daniel Germain | Journal de Montréal

Devant l’ampleur du déficit annoncé d’Ottawa et de la dette qu’il faudra éponger, on se retrouvera assez vite devant des choix déchirants.

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Alors, chaque fois que je croise quelque chose qui ressemble à un avantage fiscal, la question surgit par automatisme : « Cette affaire-là risque-t-elle de passer à la trappe ? »

Ainsi me suis-je interrogé au sujet du fractionnement des revenus de pension.

L’ABC du fractionnement

J’ai effleuré le sujet récemment, la réaction des lecteurs m’a incité à y revenir. Le principe est assez simple. En gros, les contribuables qui touchent des revenus de pension ont la possibilité d’en transférer jusqu’à 50 % vers leur conjoint afin de réduire la facture d’impôt globale du couple.

L’opération n’est profitable que si les conjoints occupent des paliers d’imposition différents, donc qu’un écart significatif de revenu sépare les retraités.

En transférant une partie de ses revenus vers le conjoint qui gagne moins d’argent, le plus riche s’assure que les montants déplacés seront imposés à un taux moindre. Le fractionnement n’implique pas de transfert réel d’argent, il s’agit d’un mécanisme comptable appliqué au moment de faire les déclarations de revenus.

Notons que cette possibilité ne remonte pas à la nuit des temps, elle a été introduite en 2007.

Les revenus « fractionnables »

Je vous épargne les fins détails, les grandes lignes suffisent pour saisir les enjeux.

Seuls les revenus de pension peuvent être transférés vers le conjoint. Ceux-ci incluent, entre autres, la rente d’un régime complémentaire de retraite, les retraits d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou d’un fonds de revenu viager (FRV), la rente viagère acquise par l’intermédiaire du REER (Régime enregistré d’épargne retraite) ou d’un compte de retraite immobilisé (CRI).

Sont exclues les prestations du Régime de rentes du Québec et de la Sécurité de la vieillesse.

Au Québec, on ne peut recourir au fractionnement avant 65 ans. Au fédéral aussi, à l’exception notable des revenus d’un régime de retraite à prestations déterminées dont la moitié peut être transférée à tout âge vers le conjoint.

L’impôt épargné

Les économies d’impôt qui en résultent peuvent être substantielles. Pour avoir une idée de l’impact du fractionnement de revenu, j’ai utilisé le calculateur de revenu disponible sur le site du ministère des Finances du Québec.

Prenons par exemple un couple de retraités dont les revenus combinés s’élèvent à 85 000 $ et supposons qu’ils sont répartis de cette manière : 65 000 $/20 000 $. Selon le calculateur, le revenu disponible de ce ménage s’élèverait à 78 102 $.

Si on répartit plus également les revenus à l’aide du mécanisme de fractionnement, disons 45 000 $/40 000 $, le revenu disponible grimpe à 80 050 $, une économie d’impôt de près de 2000 $.

Cet avantage fiscal ne profite qu’à une partie des retraités, et pas les plus pauvres. En 2017, il coûtait quelque chose entre 1,2 et 1,4 milliard de dollars au gouvernement fédéral. Comme le nombre de retraités ira en augmentant, les entrées fiscales dont se prive Ottawa gonfleront aussi.

La Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke s’est penchée sur la question l’année dernière, avant que les finances publiques ne soient mises à mal par la pandémie.

Comment ça pourrait être coupé ?

Les chercheurs ont exploré divers scénarios, sans éliminer complètement la possibilité de fractionner les revenus. La mesure la plus simple et la plus payante consisterait pour Ottawa à imiter le Québec et à ne tolérer aucune exception au critère de l’âge.

Le fédéral irait chercher ainsi plus de 400 millions de dollars par année chez les bénéficiaires d’un régime de retraite à prestations de moins 65 ans.

Est-ce que vous ça donne envie de pleurer ?

Pas moi.