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Le CRTC réprimande Bell et l’ordonne à verser 18 M$

Agence QMI

Joël Lemay / Agence QMI

Bell s’est fait taper sur les doigts par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui lui ordonne de débourser près de 18 millions $ d’ici 2024 pour de la programmation canadienne.

Le géant médiatique canadien devra consacrer au moins 80 % de cette somme au Fonds canadien des médias (FCM) et au plus 20 % à un ou plusieurs fonds de production indépendants certifiés, selon la décision rendue jeudi concernant le renouvellement des licences de radiodiffusion régionales de Bell pour le Québec, l’Ontario et l’Atlantique.

«Cette somme doit être versée en plus de toutes les autres contributions à la programmation canadienne exigible en vertu du Règlement sur la distribution de radiodiffusion ou des autres conditions de licence du titulaire», a précisé le CRTC dans sa décision.

Punition 

Le CRTC a ainsi décidé de sévir contre Bell, parce qu’elle a incorrectement versé l’ensemble des montants prévus pour la programmation locale pour les bulletins locaux de CTV au Québec et en Ontario pour les années de radiodiffusion 2017-2018 et 2018-2019.

De plus, c’est surtout aux stations de Montréal et Toronto de CTV que les fonds ont été dépensés au détriment de celles d’Ottawa et Québec notamment. Le CRTC estime qu’environ 35,9 millions $ ont été octroyés erronément par l’entreprise.

«Le Conseil est préoccupé par l’incapacité de Bell à verser les fonds d’une manière conforme à ses obligations réglementaires, peut-on lire dans la décision. Alors que Bell affirme qu’elle a interprété les règles de bonne foi et a été transparente dans ses interprétations et pratiques, le Conseil note que ses actions et explications semblent intéressées, comme le prouvent les montants qui ont été alloués à ses propres stations locales plutôt que d’avoir été versés au FMC ou consacrés à la programmation communautaire.»

En raison des accrocs de Bell, le CRTC n’a renouvelé ses licences que pour quatre ans, soit jusqu’à la fin août 2024, alors qu’elle demandait sept ans pour chacune d’elles.

«Ces renouvellements de courte durée permettront de vérifier à plus brève échéance les activités du titulaire compte tenu des préoccupations du Conseil en ce qui concerne la conformité du titulaire à l’égard du cadre réglementaire et politique pertinent», a précisé le CRTC.

Appelée à réagir, Bell a dit étudier présentement la décision.