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Un projet de loi pour obliger le remboursement des billets d’avion

Agence QMI

Sébastien St-Jean /Agence QMI

Le Bloc québécois a déposé un projet de loi à la Chambre des communes visant le remboursement des billets d’avion pour les vols annulés. Le dépôt du projet de loi a été soutenu par une pétition lancée par le Bloc et Option consommateurs, et signée par près de 33 000 personnes.

Mercredi, WestJet a fait savoir son intention de rembourser ses clients dont les vols ont été annulés à cause de la pandémie, la première entreprise au pays à se commettre sur ce point. La fermeture des frontières et les restrictions sanitaires ont causé l’annulation d’innombrables vols à travers le monde, et le Canada n’a pas été épargné.

Cependant, en date de jeudi, les libéraux n’avaient toujours pas l’intention d’obliger les compagnies aériennes à rembourser les gens qui ont payé pour un vol et qui n’ont pas pu jouir du service qui leur était dû. Le ministre des Transports, Marc Garneau, a toutefois «encouragé» les autres compagnies à suivre l’exemple de WestJet.

«Il n’y a pas d’ambigüité et il n’y a jamais eu d’ambigüité quant au droit des passagers à obtenir un remboursement pour les vols annulés, a déclaré Xavier Barsalou-Duval, porte-parole bloquiste en matière de Transport, d’Infrastructure et de Collectivités. La seule ambigüité qui a existé est celle que le ministre des Transports a maladroitement tenté de créer et d’entretenir malgré le fait qu’elle n’était basée sur absolument aucune règle de droit.»

Le ministre Garneau a justifié son refus d’un remboursement obligatoire des billets d’avion parce que les sociétés aériennes ont «encaissé un dur coup», et que le remboursement obligatoire pourrait fragiliser davantage un secteur déjà très affecté négativement.

Les États-Unis et plusieurs pays européens ont sauvé leurs transporteurs aériens, mais à la condition que ceux-ci remboursent intégralement les clients qui n’ont pu profiter de leur service.

Dans le cas de Lufthansa, le plus grand transporteur aérien allemand, le Bundestag a décidé d’accorder une aide de 9 milliards d’euros en échange d’une participation de 20 % dans l’entreprise ainsi qu’une place au conseil d’administration.