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Six femmes en cour pour modifier l’assurance-emploi

Agence QMI

Grossesse

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Six femmes qui n’ont pas eu droit aux prestations régulières d’assurance-emploi pendant ou après leur congé de maternité ont décidé de se tourner vers les tribunaux pour faire changer la Loi sur l’assurance-emploi.

Ces femmes sont soutenues dans leur démarche par le Mouvement Action-Chômage (MAC), qui soutient que certaines dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi sont «discriminatoires» et «pénalisent les femmes sur la base de leur grossesse». Le MAC «accompagnera aussi longtemps que nécessaire» les six femmes, a souligné l’organisme dans un communiqué publié lundi.

Le processus judiciaire s'amorcera mardi devant la division générale du Tribunal de la sécurité sociale. «Le recours vise à faire déclarer inconstitutionnelles certaines dispositions de la Loi sur l'assurance-emploi qui sont discriminatoires et pénalisent les femmes sur la base de leur grossesse», a-t-on fait savoir.

«Cette situation place les femmes dans un état de grande précarité économique et les enferme dans une position de vulnérabilité et de dépendance face à l'autre parent», a indiqué Marie-Andrée Gauthier du réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec.

«Au Québec, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) prévoit que le versement de prestations de chômage n’affecte pas la durée des prestations maternité, paternité, ou parentales. Ainsi, la nouvelle mère ne sera pas pénalisée par sa perte d’emploi, elle aura droit à l’entièreté de ses prestations RQAP contrairement aux mères canadiennes dans la même situation», explique-t-on sur le site web du MAC.

Au fédéral, ces prestations relèvent de l’assurance-emploi, mais peuvent s’annuler à la fin de la grossesse. Une travailleuse qui perd involontairement son emploi peut toucher un maximum de 50 semaines de prestations d’assurance-emploi régulières combinées aux prestations maternité ou parentales.