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Conflit d’intérêts: la commissaire à l’éthique recommande une sanction contre Fitzgibbon

Alexandre Robillard | Bureau parlementaire

La Commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale recommande une sanction contre le ministre de l’Économie Pierre Fitzgibbon.

Cette information a été transmise aux députés jeudi matin par le président de l’Assemblée nationale.

François Paradis a déposé également le rapport d’enquête effectué par la commissaire Ariane Mignolet.

Mme Mignolet avait amorcé de son propre chef en 2019 une enquête sur un possible conflit d’intérêts relatif au dossier Move Protéine en relation avec la nomination de l’actuel président et chef de la direction d’Investissement Québec, Guy LeBlanc.

Des activités de lobbyisme d’un ami de M. Fitzgibbon, qui représentait l’entreprise Polycor, s’étaient également ajoutées à l’enquête en cours de route, à la demande des libéraux.

Les décisions de M. Fitzgibbon dans les dossiers Move Protéine et Polycor avaient été révélées par deux reportages de notre Bureau d’enquête.

Sanction  

Le lobbyiste de Polycor, Luc Laperrière, avait acheté à M. Fitzgibbon ses actions de l’entreprise Move Protéine, dont M. LeBlanc avait également été actionnaire.

Cette transaction avait été amorcée fin 2018, selon M. Fitzgibbon, et complétée en juin 2019.

Le ministre avait pris cette décision avant l’annonce de la nomination de M. LeBlanc au poste de pdg d’IQ, en avril 2019.

Par la suite, M. Fitzgibbon s’était publiquement prononcé en faveur d’un projet de Polycor, dont il avait rencontré les dirigeants avec M. Laperrière durant l’été 2019.

Dans son rapport, Mme Mignolet estime que M. Fitzgibbon mérite une sanction en raison de ses rapports avec M. Laperrière.

Elle cite l’article 15 du code d’éthique selon lequel «un député ne peut se placer dans une situation où son intérêt personnel peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de sa charge».

Mme Mignolet note que M. Laperrière lui a acheté ses actions de Move Protéine «pour lui rendre service».

Qu’il puisse «communiquer directement avec (lui) afin d’organiser des rencontres professionnelles nuit au maintien de la confiance de la population envers les membres de l’Assemblée nationale», indique son rapport.

En point de presse, François Legault a dit qu'il votera en faveur d’une sanction envers son ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, blâmé pour avoir contrevenu au code de déontologie des députés.    

«Juge et partie»   

Selon le document, M. Fitzgibbon a plaidé son inexpérience en politique. Il estime également que la façon de procéder de la commissaire revêt une certaine partialité en ce qu’elle serait «juge et partie» dans l’enquête. Mme Mignolet relève toutefois que M. Fitzgibbon soutient ne pas avoir enfreint le code d’éthique.

«Je dénote ainsi aucune volonté réelle de s’amender», note-t-elle.