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Feu vert maintenu pour une action collective contre Desjardins

Agence QMI

Photo d'archives Agence QMI, Mario Beauregard

Une action collective contre deux divisions du Mouvement Desjardins pour des placements qui ont perdu leur possibilité de rendement en raison de la crise économique de 2008 pourra bel et bien aller de l’avant, tranche la Cour suprême du Canada.

C’est ce qu’a annoncé le plus haut tribunal au pays, vendredi, en confirmant le feu vert précédemment donné par la Cour d’appel du Québec.

Les membres de l’action collective, représentés par Ronald Asselin, allèguent que Desjardins les a incités à prendre des placements présentés comme sécuritaires alors qu’ils comportaient en fait un risque pouvant jouer sur leur rendement.

Le recours vise, plus précisément, les divisions de Desjardins «Cabinet de services financiers» et «Gestion internationale d’actifs».

M. Asselin a investi dans des dépôts à terme à capital protégé non encaissables quelques années avant la crise de 2008. Il a été avisé en 2009 que ses placements ne produiraient aucun rendement même si leur capital demeurait protégé.

La Cour suprême du Canada ne s’est pas penchée sur le fond de l’affaire. La décision, à six juges contre trois, visait seulement l’autorisation de l’action collective.