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Un programme fédéral généreux, mais ignoré des contribuables

Daniel Germain | Journal de Montréal

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Illustration Adobe Stock

Imaginez que le gouvernement fédéral vous verse 1000 $ par année dans un compte, sans rien demander en retour. 

En plus, pour chaque dollar que vous y déposez, entre 1 $ et 500 $, il en verse trois autres, pour un gain potentiel de 1500 $ par année. 

Ce n’est pas tout ! Rajoutez encore 1000 $, et il double la mise, pour une récolte supplémentaire, sans trop de peine, de 2000 $.

Au total, un dépôt de 1500 $ peut vous assurer 4500 $. Par an !

Ce n’est pas une nouvelle patente à Justin Trudeau, mais le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).

Le problème ? Il est inutilement compliqué ! Résultat : une fraction seulement des personnes visées par le programme en profitent. 

Calqué sur le REEE

Comme l’indique le nom du régime, il n’est pas accessible à tout le monde. Il s’adresse aux personnes aux prises avec des incapacités prolongées. Avec cette mesure, l’État cherche à aider ces personnes à amasser un pécule pour financer leurs besoins particuliers durant leurs vieux jours.  

Lancé en 2008, il s’inspire beaucoup du Régime enregistré d’épargne-études. Les cotisations du titulaire donnent droit à de généreuses subventions qui varient en fonction des revenus (la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité).

Les ménages à faible revenu ont également droit au Bon canadien pour l’épargne-invalidité, les fameux 1000 $ déposés au compte par Ottawa sans que le titulaire ait à contribuer de son côté.

Comme pour le REEE, l’argent peut fructifier à l’intérieur du compte à l’abri de l’impôt. Les cotisations ne donnent pas droit à des déductions fiscales, et par conséquent ne s’ajoutent pas au revenu imposable à l’heure du retrait. Toutefois, les subventions et les revenus de placements seront imposés entre les mains du bénéficiaire, à la sortie.

Le titulaire peut cotiser jusqu’à 200 000 $ dans un REEI. Les subventions sont plafonnées à 70 000 $ sur toute la durée du régime, auxquels peuvent s’ajouter 20 000 $ grâce au « Bon ».

Le titulaire peut être un parent ou le tuteur d’un enfant handicapé, mais un adulte affecté par des limitations peut en ouvrir un pour lui-même. 

Des bâtons dans les roues

Guillaume Parent a fondé Finandicap il y a une dizaine d’années, afin entre autres de faciliter l’accès au REEI. Ce n’est pas un hasard, le conseiller en sécurité financière s’est lui-même buté à la complexité du processus pour ouvrir un tel compte. Il est atteint par la paralysie cérébrale.  

Ça ne se fait pas en quelques clics sur internet ni au comptoir d’une succursale bancaire, on doit passer par le centre d’appels de son institution financière. « On dirait qu’ils [les concepteurs du programme] se sont arrangés pour décourager la clientèle cible », dit-il.

Ce n’est pas le principal obstacle. Pour avoir droit au REEI, on doit d’abord être admissible au « crédit d’impôt pour personne handicapée » (CIPH).

À lui seul, le nom du crédit pose problème, selon Guillaume Parent, car il insinue « qu’il faut être ben magané pour y avoir droit ». Beaucoup de personnes qui pourraient s’en prévaloir ne le font pas, car elles ne se considèrent pas comme « handicapées ». 

Le crédit est sous-utilisé partout au Canada, et encore plus au Québec. Toutes proportions gardées, on serait deux fois moins au Québec à en faire la demande qu’en Ontario, estime le fondateur de Finandicap. Ce crédit ouvre pourtant la porte à de nombreuses mesures d’aide financière, incluant le REEI. Des Québécois laissent donc beaucoup d’argent sur la table. 

Parmi ceux qui profitent de ce crédit au Québec, moins de 27 % participaient à un REEI en 2017, selon Emploi et Développement social Canada.

Pourquoi met-on en place des programmes si les modalités font en sorte qu’ils soient si largement ignorés par la clientèle à laquelle ils sont destinés ?  

Plusieurs mesures d’aide    

Le crédit d’impôt pour personne handicapée. On croit à tort qu’il faut être paraplégique ou être atteint d’une forme sévère d’autisme pour y être admissible. Des contraintes engendrées par la dialyse ou du diabète, par exemple, peuvent nous y donner droit. En fait, dès que notre condition physique nous impose des limitations, on devrait en faire la demande. Le pire qui peut arriver, c’est qu’on refuse de nous l’accorder. L’attestation d’un médecin est nécessaire. Allez sur le site de canada.ca (www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/segments/deductions-credits-impot-personnes-handicapees/credit-impot-personnes-handicapees.html) pour connaître les démarches.   

Bon canadien pour l’épargne-invalidité. Pour avoir droit au bon de 1000 $ par année, le revenu familial doit être de moins de 31 120 $. Au-dessus de ce seuil, et jusqu’à 47 630 $, une portion du bon sera encore versée au REEI. Au-delà, plus rien.  

Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité. La première tranche de 500 $ donne droit à une subvention de 300 %. La tranche suivante, de 1000 $, à une subvention de 200 %. Si le revenu familial dépasse 95 259 $, les subventions sont réduites à 100 %. Un titulaire peut cotiser au REEI jusqu’au 31 décembre de l’année du 49e anniversaire du bénéficiaire. Les seuils sont indexés chaque année. Ceux indiqués sont ceux de l’année 2019.