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Ottawa dépose un projet de loi sur la protection de la vie privée

Émilie Bergeron | Agence QMI

Le gouvernement Trudeau a déposé un projet de loi, mardi, visant à mieux protéger la vie privée des Canadiens à l'heure de l'utilisation accrue de services par internet.

«La pandémie COVID-19 a accéléré la transition numérique qui est en train de changer la façon dont les Canadiens travaillent, accèdent à l'information, se prévalent des services et communiquent avec leurs proches. Cette transformation rend plus importantes que jamais les préoccupations relatives à la protection de la vie privée et à la manière dont les entreprises traitent les données des Canadiens», a déclaré le ministre de l’Innovation, Navdeep Bains.

Le projet de loi C-11 stipule que les organisations colligeant des renseignements personnels doivent obtenir le consentement éclairé des consommateurs. Ce consentement peut par ailleurs être retiré à tout moment.

«Les Canadiens pourront s’assurer que lorsqu’ils vont sur internet, le consentement qu’ils donnent leur est présenté dans un langage clair et simple et non dans un document légal de 30 pages», a résumé M. Bains.

Par ailleurs, la pièce législative établit que les entreprises doivent se doter de mesures rigoureuses pour protéger les données sensibles colligées et qu’elles doivent aviser les Canadiens rapidement si les informations ont été compromises par des brèches de sécurité.

Le C-11, s’il est adopté, conférera des pouvoirs au commissaire à la protection de la vie privée que celui-ci demandait depuis longtemps. L’agent indépendant du Parlement pourra notamment délivrer des ordonnances aux entreprises pour les forcer à cesser de recueillir et d'utiliser des données.

Nous constatons que certaines de nos recommandations se trouvent dans le projet de loi déposé aujourd’hui», a réagi le commissaire, Daniel Therrien, dans une déclaration écrite. Il a indiqué qu’il commenterait davantage une fois qu’il aurait étudié le projet de loi C-11 dans le détail.

M. Therrien pourra d’ailleurs recommander de lourdes sanctions pécuniaires pour les contrevenants, lesquelles seront fixées par le nouveau Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données.

Les entreprises fautives s’exposeront à des pénalités pouvant aller jusqu’à 5 % de leurs revenus ou 25 millions $, dépendant quel montant est le plus élevé. Selon les dires du gouvernement Trudeau, de telles sanctions sont parmi les plus sévères des pays du G7.

Le groupe OpenMedia a applaudi le projet C-11, le qualifiant de «grande victoire pour la vie privée». L’Opposition officielle à Ottawa s’est quant à elle montrée peu impressionnée. «Si les libéraux voulaient vraiment protéger la vie privée des Canadiens, ils interdiraient Huawei sur le réseau 5G du Canada», a commenté le chef conservateur Erin O’Toole.