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Profilage racial: un homme noir remporte sa cause après huit ans à Longueuil

Agence QMI

Un homme noir victime de profilage racial alors qu’il roulait à bord d’une voiture de luxe dans un quartier résidentiel de Brossard, en Montérégie, a remporté sa cause devant le Tribunal des droits de la personne, vendredi, plus de huit ans après les événements.

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Le Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) et les deux policiers impliqués dans cette affaire devront verser 12 000 $ à la victime, Joël DeBellefeuille, en guise de réparation pour dommages moraux subis.

Le Tribunal somme du même coup la Ville de Longueuil de «recueillir et de publier annuellement, à compter de l’année 2021, des données statistiques concernant l’appartenance raciale perçue ou présumée des personnes faisant l’objet d’une interpellation policière afin de documenter le phénomène du profilage racial», est-il indiqué dans le long jugement rendu par le juge Christian Brunelle.

Dans la même veine, Me Brunelle a ordonné au SPAL de mettre en place une formation sur le profilage racial pour les agents et les cadres du corps policier.

La décision a été saluée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).

«Cette importante décision du Tribunal permet à un homme noir de voir reconnaitre les préjudices qu'il a subis lors de son interpellation sans motif par des policiers. Le jugement insiste sur le contexte social du profilage racial et sur l'urgence d'agir pour contrer ce phénomène, ce qui va dans le même sens que nos propres recommandations», a affirmé par communiqué Philippe-André Tessier, président de la Commission.

«Ce jugement renforce également une demande que la Commission fait depuis plus d'un an, soit l'interdiction définitive des interpellations policières sans motif, qui visent de façon disproportionnée certains groupes, dont les communautés noires», a ajouté Myrlande Pierre, vice-présidente de la Commission.

Les faits remontent au matin du 22 mars 2012, alors que Joël DeBellefeuille était en route pour déposer son garçon à la garderie, en compagnie de sa femme et de sa nièce. Les agents Polidoro et Bleu Voua du SPAL ont croisé le regard de M. DeBellefeuille et ont fait demi-tour pour le suivre.

Après avoir déposé son enfant à la garderie, M. DeBellefeuille a été rencontré par les agents sur la pelouse, à l’extérieur de la garderie, alors que la propriétaire se questionnait sur la présence des policiers.

Après avoir expliqué qu’il s’agissait d’une vérification aléatoire, les policiers sont repartis dans leur véhicule avec les papiers de M. DeBellefeuille, puis, ne remarquant rien d’étrange à son dossier, l’agent Polidoro lui a redonné ses documents, mettant un terme à l’intervention.

M. DeBellefeuille avait par la suite déposé une plainte à la CDPDJ, portée par le Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR). Celui-ci avait déjà vécu plusieurs situations similaires par le passé, dont un autre événement en 2009, qui avait aussi été médiatisé.

Le SPAL est en voie d’instaurer de nouvelles mesures pour «corriger le tir et faire en sorte que le droit à l'égalité des citoyens de Longueuil soit pleinement respecté par les policiers», a rappelé le juge Christian Brunelle.