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Début des inscriptions pour la subvention au loyer commercial

Émilie Bergeron | Agence QMI

Les inscriptions de petites entreprises souhaitant obtenir la nouvelle Subvention d’urgence canadienne pour le loyer (SUCL) du gouvernement fédéral ont débuté lundi et les premiers paiements devraient être acheminés à compter du 4 décembre.

«Ce serait tragique qu’une entreprise, un organisme de bienfaisance ou un organisme à but non lucratif qui est viable et a traversé la pandémie jusqu’à présent commence à faire défaut lorsque nous entrevoyons la lumière au bout du tunnel avec l’arrivée de vaccins sûrs et efficaces», a déclaré la vice-première ministre du Canada, Chrystia Freeland.

La SUCL permet de couvrir jusqu’à 65 % du loyer commercial ou des paiements hypothécaires d’entrepreneurs durement touchés par la pandémie. Ceux qui doivent fermer boutique pour se plier à des mesures de confinement se qualifieront à un 25 % supplémentaire.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a précisé que les entrepreneurs pourront bénéficier de l’aide gouvernementale sans avoir eu à payer leur loyer d'abord. La loi C-9, qui met en place la SUCL, exigeait plutôt un paiement à priori, ce qui a été déploré par des intervenants du milieu des affaires comme la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

«Ainsi, en plus des loyers et des autres montants admissibles déjà versés pour une période de demande, les organismes peuvent inclure dans leur demande de subvention les montants qu’ils devront payer plus tard pour cette même période», a indiqué l'ARC, en précisant que les entreprises auront 60 jours après la réception de l’aide gouvernementale pour ensuite faire leurs paiements.

Quelques heures après le début des inscriptions, à 10 h 45, Ottawa avait reçu environ 700 demandes d'entreprises pour un total de 3,2 millions $ en subventions, ont indiqué des fonctionnaires. Seules les demandes pour la première période de couverture, soit du 27 septembre au 24 octobre, peuvent pour le moment être faites. Le traitement par l’ARC débutera ensuite le 30 novembre et les paiements par dépôt direct seront reçus à partir du 4 décembre.

La FCEI estime toutefois que la SUCL devrait être rétroactive jusqu'au printemps dernier, moment de la première vague de COVID-19 durant laquelle de nombreuses PME n’ont eu aucun soutien pour payer leur loyer.

«Il y a des programmes qui ont quand même été mis en place avec Développement économique Canada et aussi au niveau de différents ministères», a offert la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, en point de presse.

Un précédent programme d’aide au loyer commercial - en place d'avril à septembre - a été peu populaire puisque les entrepreneurs ne pouvaient y avoir accès que si leurs propriétaires d’immeubles acceptaient d’en faire la demande et d’éponger 25% du loyer.

La loi C-9 prévoit que la SUCL sera en place jusqu’à l’été prochain, de même que la subvention salariale qui est prolongée jusqu’en juin. Aucune estimation du coût total du programme n’a été fournie, mais le gouvernement fédéral prévoit débourser 2,2 milliards $ d’ici au 19 décembre.