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Des élections scolaires maintenues malgré le «contrat moral»

Guillaume Pelletier

Simon Clark/Agence QMI

Des élections scolaires auront lieu le 20 décembre dans cinq commissions scolaires anglophones du Québec, en plein milieu de la période d'isolement volontaire demandé par le gouvernement Legault afin de pouvoir fêter Noël en petits groupes.

«Dès le 20 décembre prochain, les électrices et les électeurs de cinq commissions scolaires anglophones du Québec pourront élire les personnes qui siégeront au conseil des commissaires de leur commission scolaire, même si leur territoire est situé dans une région en zone rouge», peut-on lire sur le site web du ministère de l'Éducation.

Une situation pour le moins ironique selon l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) qui a interpellé le ministre de l'Éducation Jean-François Roberge sur les réseaux sociaux. 

«La tenue des élections pour les commissions scolaires anglophone décrétée par le gouvernement pour le 19/20 décembre, pendant la période de confinement volontaire, démontre un dédain pour un processus démocratique qui devrait inquiéter les Québécois», a écrit sur Twitter son directeur général Russell Copeman, le 20 novembre.

Aller voter ou se priver de party?  

Le calendrier du temps des Fêtes-COVID-19 dévoilé par le gouvernement du Québec la semaine dernière suggère en effet aux Québécois souhaitant fêter Noël entre le 24 et le 27 décembre de se placer en confinement volontaire sept jours avant les célébrations, ce qui tombe pendant la période des élections scolaires anglophones.

«On doit respecter notre contrat moral : on peut faire des rassemblements de 10 personnes maximum pendant quatre jours, mais on s’isole une semaine avant et une semaine après», a souligné le premier ministre du Québec, François Legault, sur les réseaux sociaux vendredi dernier, en faisant référence aux célébrations du temps des Fêtes.

Les établissements d'enseignement primaires et secondaires seront d'ailleurs fermés dès le 17 décembre afin de limiter les contacts à l'approche de la période des Fêtes.

Même si le taux de participation aux élections scolaires est généralement beaucoup plus bas que celui des élections municipales et provinciales, environ 17 % des électeurs avaient exercé leur droit de vote lors de la dernière élection scolaire anglophone en 2014.

Report  

Les élections des présidents et des commissaires scolaires anglophones devaient initialement se tenir le 1er novembre, mais ont été reportées par le ministère de l'Éducation sous prétexte qu'elles étaient toutes situées dans des territoires en zone rouge. 

Ce palier d'alerte maximale établi par le gouvernement permet de faire cesser les activités non essentielles.

Afin de réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue des élections scolaires dans les commissions scolaires anglophones, un arrêté ministériel permettra aux électeurs en isolement, ayant contracté le virus ou en attente d'un résultat, de voter par correspondance.

Toute demande de vote par correspondance doit cependant être faite au président d’élection au plus tard le 10e jour précédant la date du scrutin, indique le Guide d'application du vote par correspondance dans le contexte de l'arrêté ministériel du 13 novembre.

Cela signifie qu'un électeur qui doit se placer en isolement entre le 10 et le 20 décembre ne pourra pas voter par correspondance, car les délais pour en informer le président d'élection seront dépassés.

Rappelons que la loi 40, qui modifie la gouvernance des écoles du Québec, demeure suspendue dans le réseau anglophone.

Le ministère de l'Éducation n'avait pas répondu aux questions du «24 Heures» en fin de journée lundi.