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Aveu d’impuissance de Québec en matière de marque de commerce

Francis Halin | Journal de Montréal

Sébastien St-Jean /Agence QMI

Québec a les mains liées par le fédéral et ne pourra pas forcer les entreprises qui reçoivent des fonds publics à opter pour une marque de commerce en français, a plaidé hier le ministre responsable de la Langue française.

« Une entreprise qui utilise une marque de commerce qui est protégée par la loi fédérale et de juridiction... du champ de compétence fédérale, on ne peut pas intervenir à ce niveau-là, au niveau de la marque de commerce qui est reconnue », a souligné hier Simon Jolin-Barrette, ministre responsable de la Langue française.

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Hier, Le Journal révélait que le gouvernement Legault a l’intention de revoir de fond en comble la loi 101 en raison des signes de la détérioration de la place du français dans la métropole.

En après-midi, le ministre de la Langue française a précisé sa pensée en distinguant la « marque de commerce », enregistrée à Ottawa, et la « raison sociale » de l’entreprise, qui doit être affichée en français au Québec.

« Il y a une décision des tribunaux, de la Cour d’appel sur ce volet-là au niveau de la marque de commerce. La Charte de la langue française fait déjà en sorte que la raison sociale doit être française, d’une entreprise, mais il y a une petite distinction au niveau de la marque de commerce », a-t-il expliqué.

Au passage, Simon Jolin-Barrette a dit souhaiter que tous les commerçants et entrepreneurs québécois utilisent une marque de commerce en français.

Slice Gang Pizza

À la mi-octobre, Le Journal avait souligné que de jeunes entrepreneurs québécois préfèrent souvent choisir des noms dans la langue de Shakespeare, ce qui ne les empêche pas pour autant de recevoir des fonds publics.

La semaine dernière, le choix de nom de la nouvelle pizzéria du propriétaire fondateur du Beachclub, Olivier Primeau, Slice Gang Pizza, avait provoqué une levée de boucliers des défenseurs de la langue française.

– Avec la collaboration de Rémi Nadeau