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Tuerie de la mosquée: la décision dans le dossier de Bissonnette rendue demain

Kathleen Frenette | Le Journal de Québec

Alexandre Bissonnette

Photo collaboration spéciale, Mélissa Paradis

C’est jeudi, sur le coup de midi, que la Cour d’appel doit rendre sa décision dans le dossier d’Alexandre Bissonnette, le tueur de la grande mosquée de Québec, initialement condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans.

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Cette sentence, imposée par le juge François Huot en février 2019, est la plus longue peine de l’histoire à avoir été prononcée au Québec. 

Trois ans après les tristes événements survenus à la grande mosquée de Québec, les avocats de Bissonnette, ayant choisi d’interjeter la peine qu’ils qualifiaient de «déraisonnable», étaient entendus par la Cour d’appel. 

La Couronne, qui avait demandé au juge de première instance d’imposer à Bissonnette six peines consécutives de 25 ans pour chacune des victimes, s’était également fait entendre pour que la période d’inadmissibilité à une libération soit augmentée à 50 ans. 

Erreurs de droit?

Selon le poursuivant, Me Thomas Jacques, le juge de première instance avait commis plusieurs erreurs de droit, notamment en prononçant une peine qui ne reflétait pas la gravité du crime ni le degré de responsabilité de Bissonnette.

Pour sa part, Me Charles-Olivier Gosselin, qui défend les droits du tueur de la mosquée, estimait plutôt que le juge avait accordé une «importance démesurée» aux motivations de Bissonnette en disant qu’il avait «une haine insondable contre l’islam». 

Il avait également plaidé que l’article 745.51 du Code criminel, qui prévoit la possibilité pour un juge d’additionner des périodes de 25 ans de prison ferme lorsque plus d’une personne a été tuée, était «inconstitutionnel» et qu’il devait être déclaré invalide et inopérant.

Dans sa décision, le juge Huot avait lui aussi soulevé des doutes sur la constitutionnalité de cet article et il s’était autorisé à le modifier, ce qui lui avait permis d’autoriser l’accusé à demander une libération conditionnelle après 40 ans de détention.

Dans son analyse, la Cour d’appel devait entre autres déterminer si le juge Huot avait commis une erreur en usant de son pouvoir discrétionnaire pour réécrire la loi.